Les députés de l’opposition ont saisi le Conseil constitutionnel pour annulation des lois portant modification du Code pénal et du Code de procédure pénale

30 - Juin - 2021

Après le vote, vendredi dernier des deux projets de loi portant modification du Code pénal et du Code de procédure pénale, des députés de l’opposition ont officiellement saisi ce mercredi, le Conseil constitutionnel pour obtenir une annulation des deux sites lois.

«Accompagné de maître Weinde Dieng Huissier De Justice à Dakar, je viens de déposer au nom de 21 députés de l'opposition au greffe du Conseil Constitutionnel une saisine pour annulation des lois 10-2021 et 11-2021 votées par l’Assemblée Nationale le 25 juin dernier », a annoncé le député Cheikh Bamba Dieye.

Qui poursuit: « Qu'il soit porté témoignage que les députés de l'opposition devant Dieu et la nation ont usé de toutes les opportunités disponibles pour contrer ces lois liberticides, ambiguës et anticonstitutionnelles ».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

27 - Mai - 2024

PRESSE-REVUE: les quotidiens anticipent les assises de la Justice

L’actualité, telle que la presse quotidienne en rend compte, tourne essentiellement autour de la question des assises de la Justice, prévues pour se tenir mardi. Selon...

27 - Mai - 2024

Zappée du 44ème Congrès, la ville de Thiès menace de quitter l’Association des maires francophones

Thiès n’est pas invitée au 44ème Congrès de l’Association internationale des maires francophones (Aimf) qui vient de se dérouler à Lausanne....

26 - Mai - 2024

ME MOUSSA DIOP : « SI LE RAPPORT 94 DE L’IGE EST PUBLIÉ, PERSONNE N’ENTENDRA PLUS MACKY SALL PARLER AU SÉNÉGAL… »

Ofnac, Cour des comptes, Centif…., Me Moussa Diop invite le nouveau président de la République de procéder à publication de tous les rapports « Ce que je...

26 - Mai - 2024

VIVEMENT LA RUPTURE (PAR TIDIANE SOW)

Les petits fauves sortent du bois, déjà irrités de l’exil, loin du pouvoir et de ses bénéfices. Ils flairent aussi les hésitations du nouveau...

26 - Mai - 2024

Burkina Faso : la durée de la Transition prolongée de 5 ans

La Transition burkinabè a été prolongée de 5 ans par la Charte modifiée adoptée, ce samedi 25 mai 2024, a constaté sur place l’Agence de...