Les députés de l’opposition ont saisi le Conseil constitutionnel pour annulation des lois portant modification du Code pénal et du Code de procédure pénale

30 - Juin - 2021

Après le vote, vendredi dernier des deux projets de loi portant modification du Code pénal et du Code de procédure pénale, des députés de l’opposition ont officiellement saisi ce mercredi, le Conseil constitutionnel pour obtenir une annulation des deux sites lois.

«Accompagné de maître Weinde Dieng Huissier De Justice à Dakar, je viens de déposer au nom de 21 députés de l'opposition au greffe du Conseil Constitutionnel une saisine pour annulation des lois 10-2021 et 11-2021 votées par l’Assemblée Nationale le 25 juin dernier », a annoncé le député Cheikh Bamba Dieye.

Qui poursuit: « Qu'il soit porté témoignage que les députés de l'opposition devant Dieu et la nation ont usé de toutes les opportunités disponibles pour contrer ces lois liberticides, ambiguës et anticonstitutionnelles ».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

12 - Décembre - 2024

FRANCE : LE NOUVEAU PREMIER MINISTRE SERA NOMME VENDREDI MATIN, ANNONCE L'ELYSEE

La fumée blanche au-dessus de Matignon ne sera pas pour ce soir. Le nouveau Premier ministre sera nommé vendredi matin via un communiqué, a annoncé l'entourage du chef...

11 - Décembre - 2024

POUR UNE TRANSFORMATION STRUCTURELLES URGENTE DU PARTI SOCIALISTE DU SENEGAL (PS) (Par Kadialy GASSAMA)

Les élections législatives anticipées du 17 Novembre 2024 ne sont que l’affirmation de la volonté de changement exprimée par le peuple...

11 - Décembre - 2024

France: Le PS prévient que «l’accord de non-censure» ne vaut que pour un Premier ministre de gauche (et pas pour Bayrou)

Mardi 10 décembre à l’Elysée, les partis de gauche ont de nouveau proposé leur «accord de non-censure» afin de débloquer la situation politique...

11 - Décembre - 2024

Assemblée : Le remplaçant Abass Fall risque la radiation

Abass Fall, nommé ministre, son poste de député revenait à son suppléant Thierno Aly Sy, responsable de Pastef à Mermoz. Mais, informe Libération,...

11 - Décembre - 2024

BILAL DIATTA DENONCE LA «VICTIMISATION» DU MAIRE DE DAKAR

La sortie de Barthélémy Dias accusant le régime d’acharnement a suscité des réactions chez les membres de Pastef. Après Me Ngagne Demba...