Les députés de l’opposition ont saisi le Conseil constitutionnel pour annulation des lois portant modification du Code pénal et du Code de procédure pénale

30 - Juin - 2021

Après le vote, vendredi dernier des deux projets de loi portant modification du Code pénal et du Code de procédure pénale, des députés de l’opposition ont officiellement saisi ce mercredi, le Conseil constitutionnel pour obtenir une annulation des deux sites lois.

«Accompagné de maître Weinde Dieng Huissier De Justice à Dakar, je viens de déposer au nom de 21 députés de l'opposition au greffe du Conseil Constitutionnel une saisine pour annulation des lois 10-2021 et 11-2021 votées par l’Assemblée Nationale le 25 juin dernier », a annoncé le député Cheikh Bamba Dieye.

Qui poursuit: « Qu'il soit porté témoignage que les députés de l'opposition devant Dieu et la nation ont usé de toutes les opportunités disponibles pour contrer ces lois liberticides, ambiguës et anticonstitutionnelles ».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

27 - Avril - 2024

FRANCE-SENEGAL : ILS FAUT REVISER LA CONVENTION PORTANT SUR LA SECURITE SOCIALE, LES ALLOCATIONS FAMILIALES ET LES PENSIONS DE RETRAITE

Pendant que les fichés des diasporas sénégalaises jubilent, les retraités du droit français résidant au Sénégal s'inquiètent. En...

26 - Avril - 2024

Parti socialiste (Ps) : Le Secrétariat exécutif annonce le retour de Khalifa Sall, Barthélemy Dias et Jean Baptiste Diouf

Après une défaite lors de la présidentielle sous Benno Bokk Yakaar ( ancienne coalition au pouvoir), le bureau du secrétariat exécutif dudit parti sous la...

25 - Avril - 2024

Nominations en conseil des ministres de ce mercredi : Le grand chamboulement qui balaie les intouchables d'hier

Les Sénégalais les attendaient, de la mise ne place du gouvernement suivie de la tenue du premier Conseil des ministres. C’est désormais effectif. Le président de...

25 - Avril - 2024

OUSMANE SONKO : «LE DOCUMENT DU PROJET PORTERA LE SCEAU DE L’EXPERTISE SÉNÉGALAISE ET SERA ACHEVÉ AVANT LA FIN DE L’ANNÉE 2024»

En conseil des ministres de ce mercredi, le premier ministre s’est prononcé sur le Projet que le Pastef a vendu aux sénégalais lors de la campagne électorale....

24 - Avril - 2024

Rencontre Secrète entre Macron et Macky Sall à Paris: Ce qu'ils se sont dit:

Par ailleurs, les deux hommes ont examiné la situation sécuritaire et politique plus large de l’Afrique de l’Ouest, en particulier l’émergence de juntes...