Les précisions du ministre de la Justice sur la radiation de Khalifa Sall de l'Assemblée nationale.

18 - Janvier - 2019

Khalifa Sall, ancien maire de Dakar révoqué par décret présidentiel, vient de perdre son statut de député. Il a été radié, hier jeudi, 18 janvier 2019, par le Bureau de l’Assemblée nationale. C’est le ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall qui a adressé une correspondance au président Moustapha Niasse pour lui demander de faire appliquer la loi. Ce, en tirant les conséquences de droit de la condamnation de Khalifa Sall par la Cour d’appel. Ce qui entraine sa radiation de l’Assemblée nationale. Son siège revient, désormais, à Malick Guèye, responsable des jeunes du Grand Parti.

Joint par iRadio dans son édition de 12 heures, Ismaïla Madior Fall s’est expliqué sur cette décision de justice. « Il y a ce qu’on appelle l’exécution des décisions de justice. Cela veut dire que quand une décision de justice est rendue, soit on l’exécute soit on ne fait rien. Donc, ici, il y a une décision définitive. Le pouvoir en cassation fait que la décision est définitive. Aujourd’hui, les autorités judiciaires du pays ne font qu’exécuter cette décision. Et, je reviens à la Constitution dans son article 61, dernier aliéna qui stipule que "le député qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des députés sur demande de la ministère de la Justice" », argumente-t-il.

Emedia

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

23 - Février - 2024

TRANSITION EN GUINÉE: MAMADI DOUMBOUYA VEUT JOUER LES PROLONGATIONS POUR POUVOIR SE PRÉSENTER À LA FUTURE ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE

« De Paris à Berlin, le lobbying de Mamadi Doumbouya pour prolonger la transition ». C’est le titre d’un article d’Africa Intelligence diffusé mardi 20...

23 - Février - 2024

MACKY SALL FACE A LA PRESSE : BBY/FRANCE SALUE « LE GRAND DEMOCRATE ET L’HOMME DE DIALOGUE RESPECTUEUX DE NOS TRADITIONS »

Le Président de la République, SEM Macky Sall, a accordé une interview à la presse nationale, ce jeudi 22 février 2024 au cours de laquelle il a mis...

22 - Février - 2024

Incarcération de Me El hadji Ngagne Demba Touré : Des travailleurs de la justice s'opposent à son audition par le juge

Les syndicats travailleurs de la justice sont en ordre de bataille contre l’arrestation de leur collègue, Me El Hadji Ngagne Demba Touré, arrêté à son...

22 - Février - 2024

Recours à l’article 36 de la constitution, non tenue de la présidentielle avant le 2 avril, dissolution du conseil constitutionnel : Pr Kader Boye précise et alerte

Le Sénégal risque de faire un saut vers l’inconnu si l’élection présidentielle n’est pas tenue avant l’expiration du mandat du président...

22 - Février - 2024

DERNIÈRE MINUTE...Ngagne Demba Touré placé sous mandat de dépôt !

Ngagne Demba Touré, arrêté hier mercredi, a été finalement placé sous mandat de dépôt. Revenu d’exil dimanche dernier, puis...