Loyer: le ministre du Commerce exige des bailleurs et courtiers de ne plus demander plus de 2 mois de caution

07 - Décembre - 2021

Dans un communiqué publié ce mardi 7 décembre 2021, le ministre du Commerce exige des bailleurs et courtiers le respect du Décret 77-527 du 23/06-1977 stipulant que le montant de la caution à verser d’avance ne doit pas excéder 2 mois.

Madame Assome Aminata Diatta de souligner que les bailleurs et commissionnaires de bailleurs sont tenus au respect strict des dispositions réglementaires susvisées, sous peine de poursuites devant le tribunal de Grande Instance de Dakar.

60851326-44482011.jpg

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

07 - Août - 2024

Magal 2024 : 119 agents du service d’hygiène déployés à Touba

En perspective du Grand Magal de Touba, cent dix-neuf (119) agents du service d’hygiène ont été déployés dans la cité religieuse. L’annonce a...

07 - Août - 2024

Plainte à EMEDIA: Abdoulaye Sylla accélère les choses

Les auditions relatives au conflit entre les actionnaires du groupe de presse Emedia Invest vont bientôt commencer. D’après Les Échos, Abdoulaye Sylla, plaignant dans...

07 - Août - 2024

APRÈS SA VISITE À MONSEIGNEUR BENJAMIN NDIAYE, MOUSTAPHA GUIRASSY ASSURE : « NOTRE NATION N’A PAS CE PROBLÈME. NE LUI EN CRÉONS PAS »

Sur instruction du Premier ministre, le ministre de l’Éducation nationale a rendu une visite de courtoisie et d’amitié à l’archevêque de Dakar...

06 - Août - 2024

La TDS menace de couper le signal TNT de Walf et d’autres chaînes de télé

Dans une lettre adressée au PDG du groupe Walfadjri, la nouvelle directrice générale de TDS demande à l’entreprise de presse de régler une ardoise de 10...

06 - Août - 2024

Débat sur le voile: La Ligue des imams et prédicateurs du Sénégal soutient la position de SONKO

Après l’association islamique qui promeut le voile, ‘Opération Mour Say Thieur’, la Ligue des imams et prédicateurs du Sénégal a exprimé...