Loyer: le ministre du Commerce exige des bailleurs et courtiers de ne plus demander plus de 2 mois de caution

07 - Décembre - 2021

Dans un communiqué publié ce mardi 7 décembre 2021, le ministre du Commerce exige des bailleurs et courtiers le respect du Décret 77-527 du 23/06-1977 stipulant que le montant de la caution à verser d’avance ne doit pas excéder 2 mois.

Madame Assome Aminata Diatta de souligner que les bailleurs et commissionnaires de bailleurs sont tenus au respect strict des dispositions réglementaires susvisées, sous peine de poursuites devant le tribunal de Grande Instance de Dakar.

60851326-44482011.jpg

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

09 - Juillet - 2024

RDC : 22 nouvelles condamnations à mort de militaires pour « fuite devant les rebelles du M23 »

En République démocratique du Congo (RDC), la justice militaire a condamné à mort ce 8 juillet 2024 22 soldats accusés de « fuite devant l’ennemi...

09 - Juillet - 2024

Caisse de sécurité sociale : détournement de 1,8 milliard F CFA, una partie de l'argent volé aurait servi à la campagne de BBY lors de la présidentielle

Du nouveau dans l’affaire du détournement de 1,8 milliard de francs CFA à la Caisse de sécurité sociale (CSS). Deux cadres de la boîte, T. Bop et M. Sow,...

08 - Juillet - 2024

Crise du secteur de la presse : La CAP demande l’ouverture de discussions et concertations

La Coordination des Associations de Presse (CAP), ”très préoccupée par la situation très difficile que vit le secteur des médias”, demande...

08 - Juillet - 2024

Crise du secteur de la presse : La CAP demande l’ouverture de discussions et concertations

La Coordination des Associations de Presse (CAP), ”très préoccupée par la situation très difficile que vit le secteur des médias”, demande...

08 - Juillet - 2024

Le collectif des victimes du régime de Macky : « exige » un mandat d’arrêt international contre l’ancien Président résident

Dans un communiqué, le collectif des victimes du régime de l’ex -Président du Sénégal Macky SALL, a annoncé une série de mesures qu’il...