Loyer: le ministre du Commerce exige des bailleurs et courtiers de ne plus demander plus de 2 mois de caution
07 - Décembre - 2021
Dans un communiqué publié ce mardi 7 décembre 2021, le ministre du Commerce exige des bailleurs et courtiers le respect du Décret 77-527 du 23/06-1977 stipulant que le montant de la caution à verser d’avance ne doit pas excéder 2 mois.
Madame Assome Aminata Diatta de souligner que les bailleurs et commissionnaires de bailleurs sont tenus au respect strict des dispositions réglementaires susvisées, sous peine de poursuites devant le tribunal de Grande Instance de Dakar.
Autres actualités
26 - Mai - 2024
Le professeur Babacar Guèye nommé facilitateur des Assises de la justice
Le président de la République, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, a nommé le professeur de droit Babacar Guèye, facilitateur des Assises de la justice qui s'ouvrent mardi...
24 - Mai - 2024
Plateforme “Jubbanti” : Vers une gouvernance plus participative et une justice plus accessible pour les Sénégalais
En prélude de la journée du Dialogue national du 28 mai, une plateforme citoyenne dénommée « JUBBANTI », qui signifie redresser, rectifier ou corriger en...
24 - Mai - 2024
Rebondissement : L’affaire Didier Badji et Fulbert Sambou relancée, Bah Diakhaté visé encore
La famille de Didier Badji ne lâche pas l’affaire. Moïse Badji, résidant en Allemagne, au nom de la famille et des proches de l’adjudant gendarme en service à...
24 - Mai - 2024
Criminalisation de l’homosexualité : le député de Yewwi Askan Wi, Abass Fall, prêt à voter la loi
Le débat sur l'homosexualité a pris de l'ampleur suite à la conférence conjointe de Ousmane Sonko et Jean-Luc Mélenchon à l’Université Cheikh...
24 - Mai - 2024
Trafic de cocaïne : troisième retour de parquet pour la bande à Abdoulaye Seck, ouverture d’une information judiciaire
Libération, qui donne l’information, rapporte que «le parquet a décidé d’ouvrir une information judiciaire comme c’est le cas dans les...
