Loyer: le ministre du Commerce exige des bailleurs et courtiers de ne plus demander plus de 2 mois de caution

07 - Décembre - 2021

Dans un communiqué publié ce mardi 7 décembre 2021, le ministre du Commerce exige des bailleurs et courtiers le respect du Décret 77-527 du 23/06-1977 stipulant que le montant de la caution à verser d’avance ne doit pas excéder 2 mois.

Madame Assome Aminata Diatta de souligner que les bailleurs et commissionnaires de bailleurs sont tenus au respect strict des dispositions réglementaires susvisées, sous peine de poursuites devant le tribunal de Grande Instance de Dakar.

60851326-44482011.jpg

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

07 - Mai - 2024

Démarrage d’activités culturelles dédiées à Jules-François Bocandé, ce mardi

Des activités culturelles dédiées au footballeur sénégalais Jules-François Bocandé, décédé le 7 mai 2012, vont se tenir...

07 - Mai - 2024

Pôle urbain de Diamniadio et du Lac Rose : La Cour des comptes débusque une gabegie à coup de milliards et des errements…

Soumise à une fouille de la Cour des comptes, la gestion des terrains dans les Pôles urbains de Diamniadio et du Lac Rose s’est révélée remplie...

07 - Mai - 2024

MAME MBAYE NIANG, LOUM DIAGNE, LUIS RIU ET LES 16 MILLIARDS

Voici un gros scandale datant de 2018, portant sur 16 milliards de cfa qui devaient aller renforcer les maigres ressources des contribuables, mais qui semble-t-il sont allés dans les poches...

07 - Mai - 2024

Gratuité de la dialyse au Sénégal : un véritable sac à nœud

Depuis quelques jours, la dialyse est citée dans les dossiers épinglés dans les rapports de l’Ofnac concernant la gestion des fonds Covid et cie. Une prise en charge...

06 - Mai - 2024

Carnage foncier à la nouvelle ville de Thiès : Les premières révélations de l'enquête démasque de gros bonnets comme Idrissa Seck ou Youssou Ndour

Lors de sa visite à Mbour 4, le Président Faye s’était indigné de voir des noms d’hommes politiques dans cette assiette foncière....