Mandat de député : Ce qui sauve Cissé Lô

09 - Juillet - 2020

Faire perdre à Moustapha Cissé Lô son mandat de député ne sera pas chose aisée.

Selon les éclairages du constitutionnaliste Ngouda Mboup, les motivations sur le site de la présidence de la République, en son article 60, sur les conditions d'exclusion d'un député, sont contradictoires à la Constitution.

L'article dit en substance : "(…) Tout député qui démissionne de son parti ou en est exclu en cours de législature est automatiquement déchu de son mandat. Les députés démissionnaires ou exclus de leur parti sont remplacés dans des conditions déterminées par une loi organique."

D'après Ngouda Mboup, qui apporte ces éclairages dans le journal EnQuête, cette nouvelle rédaction qui parle d'exclusion et de démission n'est pas la bonne version.

Il estime que le ministre de la Justice, Me Malick Sall, doit mettre à la disposition du public la bonne version de la Constitution sur cette question.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

06 - Janvier - 2025

APPEL A LA RECONSTRUCTION DU PARTI SOCIALISTE (PAR SERIGNE MBAYE THIAM)

Le Sénégal a franchi en mars 2024 un nouveau tournant de son histoire politique, marqué par une troisième alternance présidentielle, confirmée par les...

06 - Janvier - 2025

Ce qui pourrait changer dans la coopération entre le Sénégal et la France, après la fermeture de la base militaire française

Avec la fermeture annoncée des bases militaires françaises au Sénégal et en Côte d’Ivoire un symbole fort de la présence historique de Paris en...

06 - Janvier - 2025

Manifestations prévues par les forces vives de Guinée pour exiger le départ du général Mamady Doumbouya du pouvoir : La situation ce matin dans les rues de Conakry

Les Forces Vives de Guinée appellent à une manifestation pacifique ce lundi, 6 janvier 2025, dans le Grand Conakry pour exiger le départ de la junte du CNRD du pouvoir et...

04 - Janvier - 2025

ENVIRONNEMENT : LE CHEF DE L’ÉTAT A OFFICIELLEMENT LANCE LA HUITIEME EDITION DE LA JOURNEE NATIONALE DE NETTOIEMENT

Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a procédé au lancement officiel de la 8ᵉ édition de la Journée nationale de nettoiement, samedi,...

04 - Janvier - 2025

BIRAME DIOP : ‘’LES FORCES ARMEES CONTRIBUENT AU RENFORCEMENT DES COMPETENCES ET DE L’ESPRIT PATRIOTIQUE DES JEUNES’’

Les Forces armées sénégalaises contribuent à la formation et à l’éducation des jeunes, à travers plusieurs projets de renforcement de leurs...