Me Assane Dioma Ndiaye : « Le décret est très mal écrit »

30 - Septembre - 2019

A l’annonce de la libération de Khalifa Sall et ses codétenus, plus d’une personne s’est interrogée sur les réseaux sociaux et dans les médias sur la différence entre « grâce et remise de peine ». Pour Me Assane Dioma Ndiaye qui régissait en commentaire sur une publication de Seydi Gassama le « décret est très mal écrit ». L’avocat et défenseur des droits de l’homme soutient qu’ : « Au lieu de : Une remise de peine ...il fallait dire : Sont graciés les personnes ci-après.... . »
A l'en croire, «le droit de grâce est une prérogative régalienne du Président de la République. Or la remise de peine ou libération anticipée ou même libération conditionnelle relèvent d’un autre régime juridique et surtout obéissent à des conditions objectives telles que avoir purgé la moitié de la peine, avoir un comportement exemplaire pendant la détention... ».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

29 - Décembre - 2024

DPG : ENTRE ESPOIR ET INTERROGATIONS (PAR BIRAHIM CAMARA)

Pour les diasporas sénégalaises la déclaration de politique générale du premier ministre suscite un grand espoir mais également plusieurs interrogations....


29 - Décembre - 2024

SENEGAL : MACKY SALL ANNONCE SON RETRAIT DE LA VIE POLITIQUE

C’est une décision qui sera certainement largement commentée dans le microcosme politique sénégalais. L’ancien président de la République,...

28 - Décembre - 2024

La Déclaration de Politique Générale : entre ambitions et mirages

La Déclaration de Politique Générale (DPG) d’Ousmane Sonko s’annonçait comme un moment clé pour clarifier les orientations de son gouvernement....

27 - Décembre - 2024

DPG : Ousmane Sonko va indiquer aux représentants du peuple comment il compte changer le Sénégal avec le Projet

Plus de neuf mois après sa nomination à la tête du gouvernement, Ousmane Sonko va faire sa première déclaration de politique générale devant les...