Me Assane Dioma Ndiaye : « Le décret est très mal écrit »

30 - Septembre - 2019

A l’annonce de la libération de Khalifa Sall et ses codétenus, plus d’une personne s’est interrogée sur les réseaux sociaux et dans les médias sur la différence entre « grâce et remise de peine ». Pour Me Assane Dioma Ndiaye qui régissait en commentaire sur une publication de Seydi Gassama le « décret est très mal écrit ». L’avocat et défenseur des droits de l’homme soutient qu’ : « Au lieu de : Une remise de peine ...il fallait dire : Sont graciés les personnes ci-après.... . »
A l'en croire, «le droit de grâce est une prérogative régalienne du Président de la République. Or la remise de peine ou libération anticipée ou même libération conditionnelle relèvent d’un autre régime juridique et surtout obéissent à des conditions objectives telles que avoir purgé la moitié de la peine, avoir un comportement exemplaire pendant la détention... ».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

17 - Octobre - 2024

Sonko vise une majorité à l'Assemblée pour créer la Haute Cour de Justice et juger les ministres et le président

Les ambitions de Ousmane Sonko : Obtenir une majorité solide à l’Assemblée nationale et instaurer la Haute Cour de Justice pour juger les ministres et le...

17 - Octobre - 2024

Ousmane Sonko charge encore Macky Sall : "Dans les prochains jours, vous verrez que..."

Lors d'un live, Ousmane Sonko a mis de côté son costume de Premier ministre pour enfiler celui de leader du parti Pastef. Face aux Sénégalais, il a encore chargé...

17 - Octobre - 2024

Cagnotte de Pastef: Plus de 12 millions ont déjà été récoltés en moins de 10h de temps

La cagnotte lancée par le Pastef par la voix de son leader, Ousmane Sonko hier mercredi, dans la soirée, est en train de grimper. Plus de 10 millions Fcfa en moins de 10 heures de...

16 - Octobre - 2024

PROJET SENEGAL 2050 : UNE VITRINE BRILLANTE, MAIS VIDE ! (PAR IBRAHIMA THIAM)

Le Projet Sénégal 2050 se présente avec des ambitions affichées et des schémas visuellement alléchants rappelant le catalogue de La Redoute. Mais...

16 - Octobre - 2024

Temps d’antenne des listes de candidats : le CNRA organise une réunion, jeudi, à 15 heures

Le Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA) organise une réunion, jeudi à 15 heures à la Maison de la Presse, Babacar Touré, pour...