Me Assane Dioma Ndiaye : « Le décret est très mal écrit »

30 - Septembre - 2019

A l’annonce de la libération de Khalifa Sall et ses codétenus, plus d’une personne s’est interrogée sur les réseaux sociaux et dans les médias sur la différence entre « grâce et remise de peine ». Pour Me Assane Dioma Ndiaye qui régissait en commentaire sur une publication de Seydi Gassama le « décret est très mal écrit ». L’avocat et défenseur des droits de l’homme soutient qu’ : « Au lieu de : Une remise de peine ...il fallait dire : Sont graciés les personnes ci-après.... . »
A l'en croire, «le droit de grâce est une prérogative régalienne du Président de la République. Or la remise de peine ou libération anticipée ou même libération conditionnelle relèvent d’un autre régime juridique et surtout obéissent à des conditions objectives telles que avoir purgé la moitié de la peine, avoir un comportement exemplaire pendant la détention... ».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

27 - Décembre - 2024

Ville de Dakar : La session budgétaire ouverte sans Barthélémy Dias

Les conseillers municipaux de la Ville de Dakar ont tenu, ce jeudi, leur session ordinaire pour l’examen et l’adoption du budget. Mais c’était sans la présence de...

27 - Décembre - 2024

DPG de Sonko : Ce qui va changer dans le gouvernement

Ousmane Sonko a annoncé une série de ruptures fortes qui constitueront une exigence pour le gouvernement. À cet égard, il a précisé que leur gestion ne...

27 - Décembre - 2024

Sonko annonce l'abrogation de la loi d'amnistie de Macky Sall

Le Premier ministre, Ousmane Sonko, a fait face ce vendredi 27 décembre aux parlementaires pour prononcer sa déclaration de politique générale. Cet exercice,...

27 - Décembre - 2024

54 milliards pour la Casamance : Ousmane Sonko donne les détails du plan "DIOMAYE"

Dans le cadre de sa déclaration de politique générale ce vendredi 27 décembre 2024, le Premier ministre Ousmane Sonko a dévoilé une initiative majeure...

27 - Décembre - 2024

DPG: LES SEPT RUPTURES ANNONCEES PAR LE PM

E xtrait de la DPG du Premier ministre, Ousmane Sonko. Monsieur le Président de l’Assemblée nationale, Honorables Députés, L’état des lieux...