Me Assane Dioma Ndiaye : « Le décret est très mal écrit »

30 - Septembre - 2019

A l’annonce de la libération de Khalifa Sall et ses codétenus, plus d’une personne s’est interrogée sur les réseaux sociaux et dans les médias sur la différence entre « grâce et remise de peine ». Pour Me Assane Dioma Ndiaye qui régissait en commentaire sur une publication de Seydi Gassama le « décret est très mal écrit ». L’avocat et défenseur des droits de l’homme soutient qu’ : « Au lieu de : Une remise de peine ...il fallait dire : Sont graciés les personnes ci-après.... . »
A l'en croire, «le droit de grâce est une prérogative régalienne du Président de la République. Or la remise de peine ou libération anticipée ou même libération conditionnelle relèvent d’un autre régime juridique et surtout obéissent à des conditions objectives telles que avoir purgé la moitié de la peine, avoir un comportement exemplaire pendant la détention... ».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

12 - Juin - 2023

Aliou Sarr à Macky : « N’écoute pas ceux qui veulent t’embarquer dans un 3e mandat »

L’ancien ministre Alioune Sarr candidat à la présidentielle de 2024 a appelé le président Macky Sall à ne pas écouter les personnes qui le poussent...

12 - Juin - 2023

Pastef dément les rumeurs de fuite d’Ousmane Sonko : « Aucune exfiltration motorisée »

Une mise au point qui tombe à point. Les Patriotes africains du Sénégal pour le travail, l’éthique et la fraternité (Pastef) a récemment...

11 - Juin - 2023

REPONSE A BENJELLOUN ET BIRAHIM CAMARA : « JE N'AI JAMAIS ORGANISE DES MANIFESTATIONS POLITIQUES SUBVERSIVES » AU CONSULAT MAIS, « JE VOUS ACCORDE LE DEFAUT DE LA MEMOIRE » (PAR AMADOU DIALLO)

Droit de réponse à mon oncle Aboubaker Bengelloune et à mon ami et grand frère Birahim Camara qui évoquent ma présence lors de deux actions il y a...

10 - Juin - 2023

LA DERIVE TOTALITAIRE S’ABAT SUR WALF

Ils n’aiment pas le Sénégal, ces va-t-en guerre ! Alors que le pays vient juste de sortir, épuisé, de 72 h d’émeutes mortelles (23 morts) qui ont mis...

10 - Juin - 2023

LE SENEGAL PEUT EN CONNAITRE DAVANTAGE DE MORTS SI LE PRESIDENT CONTINUE A VOLONTAIREMENT MAINTENIR LE " NI OUI NI NON " (BIRAHIM CAMARA)

A Jethro, Moise trouva refuge , y épousa Sephora , kouchie et nubienne sombre de peau et reçut les premiers articles de la LOI impersonnelle , générale , d'application...