ME BOUCOUNTA DIALLO SUR LES TERRES ATTRIBUEES A LA SEDIMA : « AVEC 225 HECTARES, VOUS AVEZ 22 MILLIARDS 250 MILLIONS … »

12 - Juillet - 2020

L’attribution des 225 hectares à la Sédima est irrégulière. C’est la conviction de Me Boucounta Diallo qui était l’invité du Grand Jury de Rfm. « Le conseil rural de Sindia, à l’époque, a délibéré sur un objet inexistant. C’est ce qu’on appelle en droit administratif le fait d’outrepasser ses pouvoir. Et lorsqu’une autorité administrative outrepasse ses pouvoirs, on parle d’illégalité de la mesure qui a été prise. Même si la Sedima a bénéficié de cette délibération, elle est frappée d’illégalité et ça peut faire l’objet d’un recours devant la Cour suprême pour excès de pouvoir », a affirmé l’avocat qui assène : « A Djilah, le mètre carré peut être vendu à 10 000 F. Avec 225 hectares, vous avez 22 milliards 250 millions. Alors, celui qui nous dit qu’il a investi 2 milliards pour ce titre foncier dans ce village, se retrouve avec plus de 22 milliards... ».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

10 - Décembre - 2021

MANQUEMENT SUR LA QUALITÉ DU SERVICE : Après la Sonatel, Free conteste l’amende infligée par l’Artp

Après la Sonatel, l’opérateur Free a contesté la sanction pécuniaire infligée par l’Autorité de régulation des...

10 - Décembre - 2021

​Ministère de la Justice : le budget 2022 arrêté à plus de 71 milliards FCFA

L’Assemblée nationale a adopté ce vendredi 10 décembre 2021, le projet de budget du Ministère de la Justice. Il est arrêté à la somme de 71...

09 - Décembre - 2021

CORONAVIRUS : 11 NOUVELLES INFECTIONS RAPPORTÉES, JEUDI

Le ministère de la Santé et de l’Action sociale a rapporté, jeudi, onze nouvelles contaminations au Covid-19 enregistrées au cours des dernières...

09 - Décembre - 2021

MACKY SALL : LE DOSSIER SONKO-ADJI-SARR SERA VIDÉ… CE QUI S’EST PASSÉ EN MARS N’ARRIVERA PLUS»

L’affaire Ousmane Sonko-Adji Sarr et les émeutes du mois de mars dernier ont été abordées par Macky Sall dans une interview accordée à RFI et France...

09 - Décembre - 2021

Casamance: des victimes de l'arbitraire dans la solitude ! La paix,oui la paix parlons en!

De plus en plus l'espace social voit naître des organisations appelant à la paix. Quel contenu donne t on à ce terme ? Quel est son champ d'application ? Quels sont les outils...