Me Cheikh Koureyssi Ba après le verdict de la cour suprême : Pour qu’il soit inéligible, Il faut emprunter une nouvelle procédure

05 - Janvier - 2024

​La Cour suprême a confirmé, ce jeudi 04 janvier 2024, la décision rendue par la cour d’appel de Dakar dans l’affaire concernant Mame Mbaye Niang à Ousmane Sonko. Maître Cheikh Koureyssi BÂ a toutefois apporté des précisions sur l’éligibilité de l’opposant.

« Je tiens à préciser , en ma qualité de membre du Collectif de Défense des intérêts de M. Ousmane SONKO et suite à mon échange de sortie d’audience avec la presse nationale et internationale consécutif au délibéré de la Chambre Pénale de la Cour Suprême, qu’il est réinscrit dans le fichier en vertu de l’ordonnance rendue par le Président du Tribunal d’Instance Hors-Classe de Dakar« , a soutenu l’avocat.

Avant de poursuivre : « En conséquence il est nécessaire, pour qu’il soit inéligible, d’emprunter une nouvelle procédure de radiation fondée cette fois-ci non pas sur la contumace mais sur la diffamation.
Dont acte« .

Pour mémoire, la juridiction a déclaré irrecevable l’ »irrecevabilité » et cassé l’arrêt rendu sur la contrainte par corps par voie de retranchement. D’après elle, toutes les autres dispositions de l’arrêt restent exécutoires, à savoir la condamnation à 6 mois d’emprisonnement avec sursis et paiement de la somme de 200 millions de Fcfa à la partie civile, Mame Mbaye Kane Niang ainsi que les frais de procédures.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

23 - Février - 2024

RASSEMBLEMENT, JOURNÉE VILLE MORTE : AAR SUNU ELECTION DÉVOILE PLUSIEURS PLANS D’ACTIONS POUR EXIGER LE RESPECT DE LA CONSTITUTION

Après sa marche réussie de samedi dernier, la plateforme Aar Sunu Election veut investir de nouveau la rue pour exiger la tenue de l’élection présidentielle et le...

23 - Février - 2024

''DE L'INTERVIEW DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, NOUS RETENONS...'' (PAR SEYDOU MANDIANG)

Sur le plan de la communication nous avons vu un président de la république qui se veut confiant et qui cherche à rassurer un peuple dont il a déjà perdu la...

23 - Février - 2024

LE COUP DE GUEULE DE SEYDI GASSAMA APRÈS LA SORTIE DU CHEF DE L'ETAT: « MACKY SALL, VOTRE COMPORTEMENT… »

Le Représentant de Amnesty International au Sénégal, Seydi Gassama, a haussé le ton après la sortie du président Macky Sall qui a accordé, ce jeudi...

23 - Février - 2024

TRANSITION EN GUINÉE: MAMADI DOUMBOUYA VEUT JOUER LES PROLONGATIONS POUR POUVOIR SE PRÉSENTER À LA FUTURE ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE

« De Paris à Berlin, le lobbying de Mamadi Doumbouya pour prolonger la transition ». C’est le titre d’un article d’Africa Intelligence diffusé mardi 20...

23 - Février - 2024

MACKY SALL FACE A LA PRESSE : BBY/FRANCE SALUE « LE GRAND DEMOCRATE ET L’HOMME DE DIALOGUE RESPECTUEUX DE NOS TRADITIONS »

Le Président de la République, SEM Macky Sall, a accordé une interview à la presse nationale, ce jeudi 22 février 2024 au cours de laquelle il a mis...