Me El Amath Thiam, juriste- consultant : « L’éligibilité de M. Ousmane Sonko…ne découle pas de la loi d’amnistie»

08 - Octobre - 2024

Dans une contribution exploitée par Sud quotidien dans son édition du vendredi 4 octobre intitulée : « Eligibilité de M. Sonko et M. Dias : Entre Droit et Procédure ? », El Amath Thiam, Juriste- Consultant et président «Justice sans frontières » avait indiqué que l’éligibilité du candidat Ousmane Sonko découle de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar.

« L’éligibilité de M. Ousmane Sonko, président du parti PASTEF, ne découle pas de la loi d’amnistie mais de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar, qui a annulé sa radiation et ordonné sa réintégration sur les listes », a-t-il indiqué avant d’ajouter. « Cette décision, devenue définitive après le désistement d’instance et d’action du pourvoi de l’Agent judiciaire de l’État, matérialisée par lettre n° 00250 MFB/AJE/abo en date du 08 Mars 2024, conférant ainsi à cette Ordonnance querellée l’autorité de la chose jugée (ou res judicata) et dont la teneur est la suivante : « En la forme: -Rejetons la fin de recevoir tirée du défaut de qualité ou d’intérêt de l’Etat du Sénégal ;-Disons que l’Etat du Sénégal est régulièrement représenté par l’agent Judiciaire de l’Etat ; -Rejetons la fin de non-recevoir tirée de la forclusion ; -Déclarons le recours recevable ; Au fond : -Déclarons nulle la radiation de Monsieur Ousmane Sonko, né 15 juillet 1974 à Thiès de la liste électorale ; -Ordonnons sa réintégration sur ladite liste».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

10 - Juin - 2024

Morts de manifestants, crimes et tortures lors des évènements de 2021 à 2024 : Sonko promet des suites judiciaires et appelle à la patience

Ousmane Sonko a promis hier, dimanche, que les crimes et tortures commis lors des violentes manifestations qui se sont déroulées dans le pays de 2021 à 2024 et que la loi...

10 - Juin - 2024

Conférence de Sonko : La réplique de Bougane Guèye au leader de Pastef

Bougane Guèye Dany réagit suite à la conférence du premier ministre Ousmane Sonko. Le président de Geum sa Bopp estime que c’est pitoyable de menacer les...

10 - Juin - 2024

Sonko sur l’affaire Mame Mbaye Niang : « Ce dossier est maintenant sur ma table »

Le dossier Prodac, au cœur du feuilleton judiciaire entre Mame Mbaye Niang et Sonko, va connaitre des rebondissements. L’annonce a été faite par le leader du Pastef,...

09 - Juin - 2024

EMMANUEL MACRON ANNONCE LA DISSOLUTION DE L'ASSEMBLEE NATIONALE APRES LES RESULTATS DES EUROPEENNES, ET DES ELECTIONS LEGISLATIVES LE 30 JUIN ET LE 7 JUILLET

Emmanuel Macron a annoncé, dimanche 9 juin, la dissolution de l'Assemblée nationale, au soir d'élections européennes marquées par la large victoire de...

08 - Juin - 2024

LE PARTI SOCIALISTE FACE À L'HISTOIRE (Par Diabira Sikhou )

Les défis et les enjeux sont de taille aujourd'hui au Sénégal. Tout Sénégalais conscient et soucieux du devenir du pays et du peuple sait qu'il faut faire...