Opinion: Le Juge Demba KANDJI ne peut être nommé Médiateur de la république, sauf en cas d’empêchement

21 - Mai - 2020

Une information exclusive d’Emédia.sn, circule selon laquelle, le Juge Demba KANDJI serait pressenti pour être nommé Médiateur de la République en remplacement d’Alioune Badara Cissé.
Par décret n° 2015–1150, en date du 05 Août 2015, Monsieur Alioune Badara Cissé, Avocat, a été nommé Médiateur de la République, par Macky Sall.
Le Médiateur de la République est une autorité indépendante, nommé par décret pour une durée de six (06) ans non renouvelable. Le mandat d’Alioune Badara Cissé, qui a débuté le 05 aout 2015, expire le 04 aout 2021 (2015 + 6 = 2021).
Aux termes de l’article 5 de la loi N° 99-04 du 29 janvier 1999 abrogeant et remplaçant la loi 91-14 du 11 février 1991 instituant un médiateur de la République « il ne peut fin à ses fonctions avant l’expiration de ce délai, qu’en cas d’empêchement constaté par un collège présidé par le Président du Conseil constitutionnel et comprenant en outre, le Président du Conseil d’Etat et le Premier Président de la Cour de Cassation, saisi à cet effet, par le Président de la République ».
2 conditions doivent être réunies pour mettre fin aux fonctions du médiateur :
1. Un empêchement (maladie grave l’empêchant d’exercer ses fonctions, démission ou décès),
2. L’empêchement doit être entériné par un collège présidé par le Président du Conseil Constitutionnel
L’empêchement du médiateur actuel Alioune Badara Cissé (maladie grave ou démission) a-t-il été formellement constaté par le Président du Conseil Constitutionnel ?
Dans le cas contraire, Demba KANDJI « détaché » à la Présidence de la République suite à une mesure individuelle prise lors du conseil supérieur de la magistrature du 19 mai 2020, ne pourra, en aucun cas, être nommé médiateur de la République.
Le mandat d’Alioune Badara Cissé expire le 04 aout 2021. Personne ne peut y mettre fin avant son terme, même Macky Sall. C’est l’une des particularités de la médiature de la République (autorité indépendante) : le Président dispose du pouvoir de nommer le médiateur, mais n’a jamais le pouvoir de mettre fin à ses fonctions.
La loi N° 99-04 du 29 janvier 1999 abrogeant et remplaçant la loi 91-14 du 11 février 1991, instituant un médiateur de la République, garantit au médiateur Alioune Badara Cissé, une indépendance, dont la traduction concrète est l’impossibilité de mettre fin à son mandat, avant son terme.
Pour Alioune Badara Cissé, et sauf empêchement non connu à ce jour (maladie grave ou démission matérialisée par une lettre officielle), le mandat expire le 04 aout 2021, pas avant.
Seybani SOUGOU – E-mail : sougouparis@yahoo.fr

Commentaires
7 commentaires
Auteur : Posté le : 01/08/2021 à 15h01
(2/5)

generic cialis cost

Auteur : Posté le : 12/07/2021 à 12h28
(3/5)

buy cialis online without prescription

Auteur : Posté le : 26/06/2021 à 12h07
(2/5)

[/url]

Auteur : Posté le : 28/05/2021 à 00h04
(4/5)

generic cialis 5mg[/url]

Auteur : Posté le : 09/05/2021 à 16h25
(3/5)

kamagra 100 online[/url]

Auteur : Posté le : 18/04/2021 à 13h38
(3/5)

[url=http://gcialisk.com/]best place to buy cialis online forum[/url]

Auteur : Posté le : 16/12/2020 à 11h12
(3/5)

comprar viagra pago contrareembolso RimeNera [url=https://bansocialism.com/]buy cialis online reviews[/url] geastireella Cialis Generico Preco

Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

14 - Juin - 2023

Farce occulte !

On aimerait bien voir leur vilaine tronche après la bronca des médias internationaux sur la répression des dernières manifestations ayant fait officiellement 16 morts...

13 - Juin - 2023

Atépa Goudiaby : "Ousmane Sonko se porte bien physiquement mais moralement, il est affecté"

Dans un entretien accordé à RFI, l’architecte Pierre Goudiaby Atépa révèle avoir rencontré Ousmane Sonko, confirmant ainsi une information de Jeune...

13 - Juin - 2023

Expulsion des 79 guinéens : « Nous avons d’excellentes relations avec la Guinée…» (Me Aïssata Tall Sall)

Interrogée sur l’expulsion des 79 Guinées interpellés par les autorités judiciaires lors des dernières manifestations au Sénégal, le ministre...

12 - Juin - 2023

Série de manifestations : Frapp donne rendez-vous du 12 au 18 juin…

Le Frapp informe l’opinion publique nationale et internationale de la tenue dans la semaine du 12 au 18 juin 2023 des manifestations dénommée « YOON DAFA JENG »...

12 - Juin - 2023

Affaire Ousmane Sonko-Adji Sarr : La boîte de Pandore (Dr Abbé Jean Baptiste Valter MANGA)

Dans la mythologie grecque, Pandore est la première femme créée à la demande de Zeus pour punir les hommes après que Prométhée eut volé le...