Plainte contre Aliou Sall : « il n’y a rien qui s’oppose à sa recevabilité »

26 - Juillet - 2019

Mandatés par le Congrès de la renaissance démocratique, Abdoul Mbaye et Mamadou Lamine Diallo ont déposé, avec constitution de partie civile, auprès du doyen des juges une plainte contre Aliou Sall et Franck Timis. Ils les poursuivent pour faux et usage de faux contre détournement de deniers publics et complicité desdits chefs. Dès lors, la question qui se pose est de savoir est-ce qu’on peut, avec l’enquête ouverte par le procureur de la République, concurremment déposer une plainte ?

De l’avis de Me Moussa Sarr, avocat inscrit au barreau de Dakar, rien ne s’y oppose. Etayant ses propos, il explique que, pour qu’on puisse dire qu’une telle plainte est irrecevable, il faudrait que l’objet de l’enquête soit la même chose que l’objet de la plainte. « C’est-à-dire il faudrait que les faits d’inculpation soient identiques. Cela veut dire qu’on poursuit la même personne et qu’on enquête sur les mêmes infractions qui lui sont reprochées. En l’état, à ma connaissance, ce n’est pas un obstacle parce que l’enquête en cours est un appel à témoins. Ce n’est pas une enquête contre une personne. Donc, il n’y a pas de procédure pénale contre un suspect ou contre un mis en cause. En quoi un appel à témoin en droit puisse être un obstacle à une plainte déposée par des citoyens contre un autre citoyen visant des faits. En droit, il n’y a pas d’obstacles », a soutenu Me Sarr. Avant d’ajouter : « Maintenant, même s’il y a des relations de connexité entre les faits par le contexte global mais, il reste que ce n’est pas la même chose. En droit, il n’y a aucun obstacle qui empêche la recevabilité de cette plainte ».

Auparavant, Me Moussa Sarr s’est expliqué sur la recevabilité de la procédure. A l’en croire, quand on parle de procédure, c’est une plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges. Donc, estime-t-il, c’est une procédure pénale. En effet, il estime qu’Abdoul Mbaye et Mamadou Lamine Diallo ont qualité à agir sur le fondement de la constitution. « Dans le préambule de la constitution, il est indiqué que le peuple Sénégalais souverain est attaché à la transparence. Ensuite, il y a l’article 25.1 qui dit que les ressources naturelles appartiennent au peuple sénégalais et leur gestion et leur exploitation doivent se faire de manière transparente dans l’intérêt des Sénégalais. A l’article 25.3, il est indiqué que tout citoyen a le devoir de participer au combat contre la corruption. Donc, si vous prenez ces éléments-là, vous le combinez avec l’article 2 du Code de procédure pénale, il ne fait aucun doute qu’ils ont intérêt et qualité à agir. Donc, pour moi c’est parfaitement recevable », a expliqué la robe noire.

S’agissant du bien-fondé de la plainte, Me Sarr pense qu’il appartient à celui qui a déposé une plainte contre quelqu’un de rapporter la preuve des allégations qui sont contenues dans la plainte. Et, il appartiendra au doyen des juges d’apprécier quelle est valeur probante des éléments mis à sa déposition par ses deux plaignants pour donner une suite.

Dakarmatin 

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

21 - Août - 2024

L’ONAS a déposé une plainte contre Cheikh DIENG pour faux et usage de faux

Les choses ont pris une nouvelle tournure. Le bras de fer entre le ministre de l’Hydraulique Cheikh Tidiane DIEYE et l’ex Directeur général de l’ONAS prend des...

21 - Août - 2024

Le jeune danseur Aziz Dabala et son co-locataire retrouvés morts dans leur appartement à Pikine

Deux corps sans vie, dont celui du jeune danseur Abdoul Aziz Ba, plus connu sous le nom d’Aziz Dabala, ont été découverts ce mardi dans un appartement situé...

21 - Août - 2024

Ousmane Sonko : « Je ne passe pas une seule nuit sans penser à ces jeunes...»

Lors d'une rencontre avec les artistes qui l’ont soutenu dans le cadre du PROJET, Ousmane Sonko a souligné l'impatience inhérente des Sénégalais face aux...

20 - Août - 2024

Visite à Touba : Diomaye Faye promrt que l’accès à l’eau sera sa priorité

Le Président de la République Bassirou Diomaye Diakhar Faye, accompagné de son épouse Mary Faye, a été reçu par le Khalife général...

20 - Août - 2024

Ziguinchor -musée-mémorial national “le Joola” : La mise en service prévue le 26 septembre

Le musée mémorial national ”Le Joola”, construit à Ziguinchor (sud) sur les berges du fleuve Casamance, sera mis en service le 26 septembre prochain, date...