POUR LA LEVEE D’IMMUNITE DES DEPUTES BIAYE ET SALL : L’ASSEMBLEE NATIONALE A REÇU UNE SAISINE DU GARDE DES SCEAUX
05 - Octobre - 2021
Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice a transmis au Président de l’Assemblée nationale, le 4 octobre 2021, la demande de levée de l’Immunité parlementaire des Honorables Députés El Hadji Mamadou SALL et Boubacar BIAYE, demande formulée par le Juge compétent.
Le Président de l’Assemblée nationale a immédiatement accusé réception de la lettre du Ministre de la Justice.
L’ouverture de la Session Ordinaire Unique étant prévue le 14 octobre 2021, le nouveau Bureau traitera le dossier dès l’installation des Commissions permanentes.
Autres actualités
24 - Janvier - 2024
Porokhane : 8 personnes tuées dans un accident
Un accident d’une rare violence s’est produit mardi soir vers les coups 23 heures, sur l’axe Gossas-Diourbel, à hauteur du village de Ndièbel.
Le bilan fait...
23 - Janvier - 2024
Conditions de détention : les prisons Sénégalaises au bord de « l’implosion », HRW
L’ONG HRW a réellement passé au crible tous griefs relatifs aux violations des droits de l »hommes de 2021 à 2023 au Sénégal. Après avoir...
20 - Janvier - 2024
"Chaque nuit, on pense que c'est la dernière" : Coline Fay, libérée après deux mois de détention au Sénégal
Coline Fay, 26 ans, a été remise en liberté ce vendredi 19 janvier après deux mois de détention au Sénégal. Arrivée en France dans la...
19 - Janvier - 2024
Coline Fay libérée et expulsée vers la France (Avocat)
Coline Fay est désormais libre. Elle a été immédiatement expulsée du territoire national après sa libération. C’est un de ses conseils...
19 - Janvier - 2024
Pratiques judiciaires non respectueuses des droits humains : la Raddho et Cie attaquent la politique pénale
Alors que le Sénégal sera, ce lundi 22 janvier 2024, devant le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies à Genève (Suisse), pour l’Examen...
