POUR LA LEVEE D’IMMUNITE DES DEPUTES BIAYE ET SALL : L’ASSEMBLEE NATIONALE A REÇU UNE SAISINE DU GARDE DES SCEAUX

05 - Octobre - 2021

Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice a transmis au Président de l’Assemblée nationale, le 4 octobre 2021, la demande de levée de l’Immunité parlementaire des Honorables Députés El Hadji Mamadou SALL et Boubacar BIAYE, demande formulée par le Juge compétent.

Le Président de l’Assemblée nationale a immédiatement accusé réception de la lettre du Ministre de la Justice.

L’ouverture de la Session Ordinaire Unique étant prévue le 14 octobre 2021, le nouveau Bureau traitera le dossier dès l’installation des Commissions permanentes.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

16 - Août - 2023

Niger : Marche pacifique des sénégalais devant leur Ambassade à Niamey

Des ressortissants Sénégalais annoncent l’organisation d’une marche pacifique ce jeudi devant les grilles de l’Ambassade du Sénégal à Niamey....

14 - Août - 2023

Le Sénégal prépare la guerre au Niger

Le regroupement des troupes sénégalaises DETSEN/ECOMIF 1 dans le cadre de la contribution du Sénégal à la Force d’intervention de la CEDEAO au Niger est en...

14 - Août - 2023

Pape Alé Niang a rechuté et renvoyé à nouveau à l'hôpital

Après une hospitalisation de 7 jours , 2 jours après avoir regagné son domicile Pape Alé Niang rechute. Il est de nouveau hospitalisé dans une clinique de la...

14 - Août - 2023

Parlement de la Cédéao : Les députés s'opposent à une intervention militaire au Niger

Réunis en session extraordinaire virtuelle sur la situation politique au Niger, samedi 12 août 2023, les députés de la Cédéao n’ont pas pu...

12 - Août - 2023

Alerte à la bombe à la Tour Eiffel : tous les visiteurs évacués, les démineurs de la police sont sur place

Panique sur le champ de Mars. Ce samedi, les visiteurs ont été évacués de la Tour Eiffel et de son parvis à Paris après une alerte à la bombe,...