POUR LA LEVEE D’IMMUNITE DES DEPUTES BIAYE ET SALL : L’ASSEMBLEE NATIONALE A REÇU UNE SAISINE DU GARDE DES SCEAUX
05 - Octobre - 2021
Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice a transmis au Président de l’Assemblée nationale, le 4 octobre 2021, la demande de levée de l’Immunité parlementaire des Honorables Députés El Hadji Mamadou SALL et Boubacar BIAYE, demande formulée par le Juge compétent.
Le Président de l’Assemblée nationale a immédiatement accusé réception de la lettre du Ministre de la Justice.
L’ouverture de la Session Ordinaire Unique étant prévue le 14 octobre 2021, le nouveau Bureau traitera le dossier dès l’installation des Commissions permanentes.
Autres actualités
10 - Mars - 2023
Ismaïla Madior Fall assume les arrestations azimuts : « Quand des individus violent la loi, on les arrête »
« Dans tous les pays du monde, il y a des arrestations. Vous ne pouvez pas me citer un pays où il y a zéro arrestation. Je crois savoir qu’un état c’est le...
10 - Mars - 2023
Pape Ndiaye de Walf transféré à la prison de Sébikotane
Placé sous mandat de dépôt lundi dernier, notre confrère Pape Ndiaye qui est en détention préventive à la prison de Sébikotane....
09 - Mars - 2023
Nécrologie: Décès de Me Ousmane Seye, un des ténors du barreau sénégalais
Infos15 a appris le décès du célèbre avocat, Me Ousmane Sèye, inscrit au barreau sénégalais depuis 1985. Le défunt est impliqué dans...
09 - Mars - 2023
Racisme: Guy Marius Sagna et Cie encore devant l’Ambassade de la Tunisie
Les activistes n’abandonnent pas. Et, «ce jeudi 09 mars à 15h une délégation des mouvements Africa first, Sénégal notre priorité et le FRAPP...
09 - Mars - 2023
Emeutes de mars 2021 : Après la CEDEAO, les familles des 14 victimes saisissent l’ONU
Les familles des 14 victimes enregistrées lors des événements de mars 2021 ne lâchent pas l’affaire. Après une plainte collective auprès de la Cour...
