POUR LA LEVEE D’IMMUNITE DES DEPUTES BIAYE ET SALL : L’ASSEMBLEE NATIONALE A REÇU UNE SAISINE DU GARDE DES SCEAUX

05 - Octobre - 2021

Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice a transmis au Président de l’Assemblée nationale, le 4 octobre 2021, la demande de levée de l’Immunité parlementaire des Honorables Députés El Hadji Mamadou SALL et Boubacar BIAYE, demande formulée par le Juge compétent.

Le Président de l’Assemblée nationale a immédiatement accusé réception de la lettre du Ministre de la Justice.

L’ouverture de la Session Ordinaire Unique étant prévue le 14 octobre 2021, le nouveau Bureau traitera le dossier dès l’installation des Commissions permanentes.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

17 - Octobre - 2024

Zones sinistrées le long de la Falémé : Le Président Faye dans la région de Kédougou, vendredi et samedi

Le président de la République a annoncé, mercredi en Conseil des ministres, qu’il se rendra, vendredi et samedi dans la région de Kédougou, pour...

16 - Octobre - 2024

ENQUETE POUR VIOL A STOCKHOLM : KYLIAN MBAPPE "N'A RIEN A SE REPROCHER", AFFIRME SON AVOCATE

Kylian Mbappé est "stupéfait" mais "serein". Alors que le nom du joueur est cité dans une enquête pour viol à Stockholm, selon plusieurs médias...

16 - Octobre - 2024

Affaire 94 milliards : les héritiers du TF 1451/R déposent une plainte contre X

Les choses évoluent dans le ‘dossier des 94 milliards’. Après une révélation de Me Koureyssi Ba comme quoi l’affaire a été transmise au...

16 - Octobre - 2024

Ndella Madior Diouf raconte sa vie difficile en prison

Ndella Madior Diouf a été placée sous mandat de dépôt, en décembre dernier. La propriétaire de l’orphelinat "Keur Yeurmandé" est...

16 - Octobre - 2024

Elèves voilées exclues à Fatick : L’établissement présente ses excuses aux parents et décide de se « conformer à l’arrêté ministériel »

L’Inspecteur d’académie de Fatick a réussi à dissuader les parents d’élèves qui avaient commencé à retirer les dossiers de leurs...