POUR LA LEVEE D’IMMUNITE DES DEPUTES BIAYE ET SALL : L’ASSEMBLEE NATIONALE A REÇU UNE SAISINE DU GARDE DES SCEAUX

05 - Octobre - 2021

Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice a transmis au Président de l’Assemblée nationale, le 4 octobre 2021, la demande de levée de l’Immunité parlementaire des Honorables Députés El Hadji Mamadou SALL et Boubacar BIAYE, demande formulée par le Juge compétent.

Le Président de l’Assemblée nationale a immédiatement accusé réception de la lettre du Ministre de la Justice.

L’ouverture de la Session Ordinaire Unique étant prévue le 14 octobre 2021, le nouveau Bureau traitera le dossier dès l’installation des Commissions permanentes.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

25 - Juillet - 2024

Neuf policiers arrêtés: Ils ont détourné de l’argent saisi, 200 millions F CFA au total

Une affaire rocambolesque secoue la police nationale. Neuf policiers ont en effet été arrêtés par leurs collègues de la Division des Investigations Criminelles...

25 - Juillet - 2024

René Capain Bassène nie toute appartenance au Mfdc et est confirmé par un spécialiste qui affirme qu'on peut manipuler une boite mail de quelqu'un

Au deuxième jour du procès de la tuerie de Boffa Bayotte, René Capain Bassène était encore face au juge, Gaoussou Diop qui dirige les travaux. Et il est...

24 - Juillet - 2024

Demande d’intervention d’urgence : Le Collectif des victimes du régime de Macky Sall saisit le Haut Commissariat des Nations Unies

Le Collectif des Victimes du régime du Président Macky SALL a pris une initiative majeure en saisissant le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCDH),...

24 - Juillet - 2024

Politique d’accès aux logements : La CDC s’engage à accompagner le président Faye

La Caisse des Dépôts et Consignations entend accompagner de manière dynamique le chef de l’Etat Bassirou Diomaye Diakhar Faye qui a indiqué lors de la...

24 - Juillet - 2024

Procès en appel dans l'affaire de Boffa-Bayotte : forte mobilisation des familles et amis des détenus

Le procès en appel de l'affaire de la tuerie de la forêt de Boffa-Bayotte, dans la région de Ziguinchor (sud), débute ce mercredi. Dès 8 heures, la salle...