Projet de loi immigration : le Conseil constitutionnel se prononcera le 25 janvier sur le texte, annonce Laurent Fabius
Le Conseil constitutionnel se prononcera le 25 janvier sur le projet de loi immigration, adopté mi-décembre par le Parlement, a annoncé lundi 8 janvier son président Laurent Fabius, lors des vœux de l'institution à Emmanuel Macron. Les Sages jugeront si le texte voté est conforme à la Constitution.
"L'année 2024 promet, elle aussi, d'être chargée. Sur le plan contentieux, nous la débuterons en nous prononçant (...) sur quatre saisines concernant la loi immigration, dont la vôtre, Monsieur le Président", peut-on ainsi lire dans le discours prononcé à huis clos par Laurent Fabius.
Le président du Conseil constitutionnel a aussi tancé Emmanuel Macron sur l'Etat de droit lors de son discours, expliquant que l'institution n'est pas "une chambre d'appel des choix du Parlement, il est le juge de la constitutionnalité des lois". "Dans un régime démocratique avancé comme le nôtre, on peut toujours modifier l'état du droit mais, pour ce faire, il faut toujours veiller à respecter l'Etat de droit", a-t-il ajouté.
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