RADIÉ PAR MACKY SALL, LE CAPITAINE TOURÉ VA ATTAQUER LE DÉCRET DEVANT LA COUR SUPRÊME ET LA CEDEAO
Récemment radié des cadres de la gendarmerie, le capitaine Oumar Touré a décidé d’attaquer le décret de Macky Sall devant la Cour Suprême et la Cour de justice de la CEDEAO. L’information est rapportée par le Les Echos qui cite des sources judiciaires.
Selon mon confrère, d'éminents juristes ont trouvé énormément « d'irrégularités » sur lesquelles il peut s’appuyer pour contester la décision du président de la République. En guise d’illustration, l’article 23 alinéa 2 de la loi numéro 02-37 du 18 mai 1962 fixant le statut général des officiers d’active des forces armées modifiée par la loi numéro 65-10 du 4 février 1965, stipule que la radiation d’un officier active ne peut intervenir que sur proposition d’un conseil d’enquête. Or le conseil d'enquête, qui s'est réuni le 14 juin dernier, avait émis un avis défavorable concernant la radiation du capitaine Oumar Touré.
LS
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