RAPPORT DE L'IGE SUR LE SOMMET DE LA FRANCOPHONIE : Les vérités de Jacques Habib Sy

"Par suite de la publication du rapport de l’Inspection générale d’Etat sur l’organisation du quinzième sommet de la francophonie (décembre 2014) et de la couverture médiatique qui s’en est suivie, il me revient, en tant que Délégué général pour l’organisation de ce sommet qui a reçu 75 chefs d’Etat et de gouvernement, d’apporter les clarifications attendues, à juste raison, par le peuple sénégalais.
Me soumettant à la loi sur l’interdiction de divulguer les rapports estampillés « secret » et non déclassifiés de l’Ige, j’ai néanmoins décidé d’user de mon droit d’expression sur les mensonges publiquement entretenus au sujet de ma mission, dans l’intention évidente de nuire délibérément à mon honorabilité.
Deux raisons m’ont amené à accepter la mission de Délégué général, au moment où, en 2013, j’étais déjà engagé dans des missions internationales. D’abord impulser au Sommet francophone « un tournant décisif », selon les termes mêmes du Président Macky Sall, en produisant un livrable visant à créer des pôles de transformation industrielle de nos matières premières, en Afrique même. L’autorité étatique me demandait, par ailleurs, d’assurer la transparence et la robustesse de la gestion financière et opérationnelle du Sommet, en tenant compte des « prérequis » de l’Organisation internationale de la francophonie (Oif) qui serviraient d’aiguillon pour l’organisation du Sommet.
Après mûre réflexion, j’ai pris la décision d’accepter la proposition du chef de l’Etat. En tant qu’anti-impérialiste ayant mené un combat cinquantenaire contre l’hégémonisme et l’asservissement des peuples, il me paraissait tout à fait légitime de soutenir l’une des plus vieilles revendications des Etat africains membres de la francophonie, à savoir leur capacitation pour transformer leurs matières premières en Afrique même. Le pari d’un sommet « propre », sans détournements de deniers publics tels, me paraissait également envisageable pour éviter au Sénégal les graves dérives qui avaient entaché la tenue des sommets de l’Oci et du Fesman. En 2013, les fortes promesses de vertu et de sobriété du Président Macky Sall étaient encore fraîches dans les mémoires.
Au tout début de mon mandat, j’ai fait ma déclaration de patrimoine auprès de l’Ofnac en y incluant mes données foncières, matérielles et bancaires et celles de mon épouse puisque nous étions en régime matrimonial de communauté de biens depuis quatre décennies. Dès la fin de ma mission, j’ai procédé auprès de l’Ofnac à une nouvelle déclaration de nos biens qui montrait que nous ne trainions aucune casserole en termes de biens détournés ou mal acquis.
L’organisation du XVe sommet francophone a été marquée par plusieurs décisions prises par voie de décret (création d’un Conseil d’orientation, d’un maître d’ouvrage délégué, l’Apix), d’une agence de construction d’un centre international de conférences par l’agence turque Summa à travers le prêt consenti par Eximbank Turquie à travers des accords ficelés bien avant ma nomination). Un cabinet français d’architecture avait également été choisi avant mon arrivée cependant qu’un architecte privé sénégalais était déjà à pied d’œuvre en ce qui concerne l’élaboration du design et de nouveaux plans architecturaux. Les membres immédiats du cabinet présidentiel avaient été cooptés pour encadrer la gestion opérationnelle et financière du sommet. Le rétro-planning de construction du centre international de conférences ne laissait alors pas plus de huit mois au grand maximum pour compléter le projet.
J’ai été soumis par la suite à un changement de taille : les coordinations opérationnelles et des programmes de substance étaient radicalement séparées. Après ce changement de taille dans les discussions que j’avais directement engagées avec le chef de l’Etat, j’avais pris la décision de démissionner, et je l’ai fait savoir directement à qui de droit. Compte tenu des graves déconvenues opérationnelles pouvant aller jusqu’à entacher la réputation internationale du Sénégal en tant que pays hôte du Sommet, j’ai pris du recul en acceptant cette première césure. Malgré la possibilité qui m’était donnée de participer aux réunions d’élaboration de l’agenda et de la déclaration finale du sommet, je me suis tenu à l’écart des discussions de substance.
Les rapports entre la Délégation générale et les membres du Conseil d’orientation étaient bons dans l’ensemble. Elles m’ont montré qu’il y avait des fonctionnaires compétents, dignes et dévoués dans l’appareil d’Etat. Vu le délai de temps très court qui nous était imparti pour réaliser le projet, la tendance dominante du recours au gré à gré dans les marchés de la Délégation générale était inévitable quoiqu’encadrée par la loi. La Délégation générale était dotée de commissions en charge des opérations, sur la base de l’arbitrage budgétaire et de l’encadrement attentif du Président de la République et de ses services. Tous les marchés sans exception ont été validés par la Direction centrale des marchés publics et/ou l’Agence de régulation des marchés publics.
La Délégation générale pour l’organisation du XVe sommet de la francophonie a fourni à qui de droit le tableau de ses immobilisations contradictoirement établies avec accusé de réception. Elle n’a négligé aucune assiette foncière du Cicad, contrairement à certaines allégations, pas plus qu’elle n’a soustrait le plus petit centime d’une comptabilité vérifiée et validée par un expert comptable agréé dont le quitus a été accepté par le Conseil d’orientation de la Délégation.
Sur la question du chapiteau fourni par les soins de l’opérateur privé international Richard Attias, sélectionné au terme d’un appel d’offres international qui lui a été légalement favorable, je démens les « fake news » qui ont voulu faire croire qu’il n’y a pas eu d’appel d’offres et que le chapiteau livré par ce dernier se serait volatilisé dans la nature. Le chapiteau est parfaitement visible au Cicad au moment où ces lignes sont écrites. Il n’est donc pas utile de s’appesantir outre-mesure sur ces faussetés.
L’organisation du sommet a été exécutée par une équipe dont la charge de travail était considérable et pour certains d’entre eux presque inhumaine, tant la pression de l’action ultra rapide, dans un environnement complexe, était intense. D’après les statistiques des sommets de la francophonie, celui tenu à Dakar a utilisé quatre fois moins d’employés, ce qui veut dire que pour les mêmes exigences, la Délégation générale a travaillé quatre fois plus que les autres sommets.
Beaucoup d’observateurs ont estimé que l’organisation du sommet a été un succès au plan de son organisation, dans un contexte de contraintes administratives réelles, il est vrai. C’est pourquoi, des interrogations légitimes n’ont pas manqué de surgir. Il convient surtout de souligner que l’Ige n’est pas allée suffisamment loin dans sa mission de vérification et d’analyse et d’évaluer la responsabilité première du chef de l’Etat quant aux conséquences découlant des actes qu’il a lui-même posé. C’est pourquoi les questions suivantes auraient dû être examinées :
1/ Le Sénégal aurait-il dû tenir un sommet d’une telle ampleur sans que les questions fondamentales relatives aux rapports entre la France et l’Afrique, rapports décriés par la jeunesse africaine, les militants panafricanistes, des chefs d’états de la sous-region et des observateurs internationaux, ne soient placés au centre des débats ?
2/ Le Sénégal pouvait-il organiser un sommet avec un cahier de charges aussi dense comprenant notamment la construction, clés en main, d’un centre international de conférences avec des exigences spécifiques de l’Oif, exigences qui ont nécessité des avenants coûteux ? Pour ma part, j’avais opté pour la réfection de l’hôtel Kind Fahd qui aurait pu offrir, à bien moindre coût, toutes les commodités hôtelières et conférencières requises.

3/ La Dgf avait-elle une option autre que la prévalence contractuelle du gré à gré (encadré par la loi et les institutions en charge de la transparence et la régularité des opérations financières) quand c’est l’Etat qui a été l’ordonnateur de fait des dépenses à travers les commissions de la Délégation générale logées dans les ministères et que l’agenda conduisant au Sommet des chefs d’Etat était sur-congestionné ?
Par suite de trois audits internes menés par des fonctionnaires à la retraite de la hiérarchie A recommandés par le ministère de l’Economie et des finances, la Délégation générale a procédé à des « régularisations » au forceps sur la base des pièces justificatives, des reçus ou des factures obtenus bien après les échéances administratives et sans lesquels des opérateurs n’auraient pu être payés avec l’arbitrage de l’Agence judiciaire de l’État. Ces régularisations ont été créées par l’inobservation de règles administratives par quelques commissions. Il convient de noter que certaines commissions se sont acquittées très honorablement de leurs responsabilités. L’Ige ne s’est pas sérieusement investie dans cette question pas plus qu’elle n’a pris en compte l’impossibilité, pour le Délégué général d’accéder aux archives de la Délégation générale pour mieux répondre aux questions qui lui étaient posées.

J’ai tenu à soulever ces questions parce qu’elles interpellent non seulement l’Ige, institution prisonnière d’un Exécutif omniscient, mais aussi l’ensemble de la pyramide institutionnelle de gouvernance du Sénégal.
Il convient d’examiner la nécessité de l’indépendance de l’Ige présentement mise sous la tutelle sans partage du Président de la République et orpheline d’une institution totalement indépendante du contrôle de ses missions de vérification. Il convient aussi d’examiner dans quelle mesure les analyses et investigations de l’Ige, à charge et à décharge, sont dénuées de tout apriorisme ou même d’instincts punitifs ou revanchards à l’endroit d’opposants ou de cibles désignées ?
Je voudrais terminer par la question de savoir s’il ne faudrait pas veiller à publier dans les rapports mêmes de l’Ige ou dans les condensés de ses rapports les réponses des ordonnateurs surtout lorsqu’ils sont injustement mis en accusation sans avoir la possibilité de bénéficier du principe de la présomption d’innocence jusqu’à ce qu’ils soient jugés par une juridiction compétente ?

Dakar le 23 juillet 2020
Jacques Habib Sy"