Recours d'annulation portant l'immunité parlementaire de Sonko: Le Conseil Constitutionnel dit avoir pris acte

04 - Mars - 2021

Le Greffier en Chef du Conseil constitutionnel dit avoir pris acte du recours en annulation déposée par l'avocate de Ousmane Sonko, Aida Mbodj et 18 autres députés. Celui ci porte sur la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane Sonko, accusé de "viols et de menaces de mort" par une jeune masseuse.

Par la présente occasion, la Cour donne " récépissé à Madame Aissatou MBODJI députée à l'Assemblée nationale du Sénégal, agissant à son nom propre et au nom et pour le compte de dix-huit autres honorables députés dont liste est jointe au dossier, du dépôt ce jour, trois mars 2021 à 09heures cinq minutes, au greffe du Conseil Constitutionnel", peut-on lire dans le document.

La même note d'indiquer que "le recours en annulation est dirigé contre certaines dispositions de forme législative contenues dans le projet de la résolution proposé par la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, le 15 février 2021 et adopté par l'Assemblée nationale de la République du Sénégal, le 26 février 2021. Mais, aussi portant sur la recevabilité de la résolution portant la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane SONKO, voté par les députés de la majorité présidentielle à l'occasion du vote de la séance plénière du 26 février 2021".

L'immunité parlementaire de Ousmane Sonko a été levée vendredi dernier, par une majorité écrasante de l'Assemblée nationale 90 pour, contre 1 non et 2 abstentions. Ce qui a conduit à la convocation du leader du parti "Pastef les patriotes" par le juge d'instruction du 8e cabinet, mercredi 3 mars 2021 pour une audition dans l'affaire de présumé viols dont il est le mis en cause. Ces avocats qui ne cessaient de décrier sur tous les toits "des irrégularités" dans la procédure ont fini par déposer, en conjoint avec 18 députés, un recours d'annulation au Conseil constitutionnel. Celui ci a d'ailleurs notifié la bonne réception de leur complainte.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

23 - Février - 2024

''DE L'INTERVIEW DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, NOUS RETENONS...'' (PAR SEYDOU MANDIANG)

Sur le plan de la communication nous avons vu un président de la république qui se veut confiant et qui cherche à rassurer un peuple dont il a déjà perdu la...

23 - Février - 2024

LE COUP DE GUEULE DE SEYDI GASSAMA APRÈS LA SORTIE DU CHEF DE L'ETAT: « MACKY SALL, VOTRE COMPORTEMENT… »

Le Représentant de Amnesty International au Sénégal, Seydi Gassama, a haussé le ton après la sortie du président Macky Sall qui a accordé, ce jeudi...

23 - Février - 2024

TRANSITION EN GUINÉE: MAMADI DOUMBOUYA VEUT JOUER LES PROLONGATIONS POUR POUVOIR SE PRÉSENTER À LA FUTURE ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE

« De Paris à Berlin, le lobbying de Mamadi Doumbouya pour prolonger la transition ». C’est le titre d’un article d’Africa Intelligence diffusé mardi 20...

23 - Février - 2024

MACKY SALL FACE A LA PRESSE : BBY/FRANCE SALUE « LE GRAND DEMOCRATE ET L’HOMME DE DIALOGUE RESPECTUEUX DE NOS TRADITIONS »

Le Président de la République, SEM Macky Sall, a accordé une interview à la presse nationale, ce jeudi 22 février 2024 au cours de laquelle il a mis...

22 - Février - 2024

Incarcération de Me El hadji Ngagne Demba Touré : Des travailleurs de la justice s'opposent à son audition par le juge

Les syndicats travailleurs de la justice sont en ordre de bataille contre l’arrestation de leur collègue, Me El Hadji Ngagne Demba Touré, arrêté à son...