Recours d'annulation portant l'immunité parlementaire de Sonko: Le Conseil Constitutionnel dit avoir pris acte

04 - Mars - 2021

Le Greffier en Chef du Conseil constitutionnel dit avoir pris acte du recours en annulation déposée par l'avocate de Ousmane Sonko, Aida Mbodj et 18 autres députés. Celui ci porte sur la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane Sonko, accusé de "viols et de menaces de mort" par une jeune masseuse.

Par la présente occasion, la Cour donne " récépissé à Madame Aissatou MBODJI députée à l'Assemblée nationale du Sénégal, agissant à son nom propre et au nom et pour le compte de dix-huit autres honorables députés dont liste est jointe au dossier, du dépôt ce jour, trois mars 2021 à 09heures cinq minutes, au greffe du Conseil Constitutionnel", peut-on lire dans le document.

La même note d'indiquer que "le recours en annulation est dirigé contre certaines dispositions de forme législative contenues dans le projet de la résolution proposé par la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, le 15 février 2021 et adopté par l'Assemblée nationale de la République du Sénégal, le 26 février 2021. Mais, aussi portant sur la recevabilité de la résolution portant la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane SONKO, voté par les députés de la majorité présidentielle à l'occasion du vote de la séance plénière du 26 février 2021".

L'immunité parlementaire de Ousmane Sonko a été levée vendredi dernier, par une majorité écrasante de l'Assemblée nationale 90 pour, contre 1 non et 2 abstentions. Ce qui a conduit à la convocation du leader du parti "Pastef les patriotes" par le juge d'instruction du 8e cabinet, mercredi 3 mars 2021 pour une audition dans l'affaire de présumé viols dont il est le mis en cause. Ces avocats qui ne cessaient de décrier sur tous les toits "des irrégularités" dans la procédure ont fini par déposer, en conjoint avec 18 députés, un recours d'annulation au Conseil constitutionnel. Celui ci a d'ailleurs notifié la bonne réception de leur complainte.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

18 - Juillet - 2023

Réduction du mandat de député : Abdoul Mbaye lance un appel à la résistance parlementaire

L’ancien Premier ministre Abdoul Mbaye est d’avis que «les députés doivent refuser de supprimer la durée minimale constitutionnelle de leur mandat»,...

17 - Juillet - 2023

RÉVISION DE LA CONSTITUTION, MODIFICATION DE LA LOI ÉLECTORALE ET DU CODE PÉNAL : LES DERNIERS SOUFFLES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Dans l’exposé des motif du nouveau projet de loi portant révision de la Constitution, il est demandé aux députés de procéder à la suppression...

17 - Juillet - 2023

MODIFICATION DE L’ART 87 : ''SI LA LOI PASSE, CE SERA UNE CATASTROPHE INSTITUTIONNELLE'', SELON DOUDOU WADE

L’ancien président du groupe parlementaire du PDS Doudou Wade a appelé les députés et les Sénégalais en général à se dresser...

17 - Juillet - 2023

PROJET DE LOI PORTANT DISSOLUTION DE L’ASSEMBLÉE : MACKY FAIT MARCHE ARRIÈRE

L’Assemblée nationale est convoquée, ce lundi, en session extraordinaire et en procédure d’urgence. Au menu : les projets de loi portant révisions de la...

17 - Juillet - 2023

Modification de l’article 87 de la Constitution : Les députés de Taxawu Sénégal disent non

Les députés de Taxawu Sénégal ne voteront pas le projet de loi modifiant l’article 87 de la Constitution. Abba Mbaye déclare, au micro de Seneweb,...