Recours de Sonko; La Cour de Justice de la Cedeao fait le point après l'audience de mardi dernier

03 - Novembre - 2023

Après la première audience à propos du recours de Ousmane Sonko, qui a eu lieu mardi dernier, la Cour de Justice de la Cedeao a dressé son compte rendu.

Dans son document, la juridiction communautaire explique que c’est Ousmane Sonko, agissant au nom de Pastef, qui a introduit une requête devant la Cour, alléguant la violation de ses droits de l'homme par l'État du Sénégal. Il a aussi dénoncé le caractère arbitraire de la dissolution du Pastef et allégué la violation par l'Etat du Sénégal, de son droit de participer à la gestion des affaires publiques de son pays, du droit de voter et d'avoir les suffrages des électeurs sénégalais.

Et lors de l'audience du mardi 31 octobre 2023, la Cour explique qu’elle a informé les parties qu'elle avait reçu dans la matinée une demande d'ajournement de l'audience du Sénégal et les a invitées à présenter leurs arguments.

Puis, les avocats de l'État du Sénégal ont expliqué qu'ils venaient de recevoir des documents du requérant et demandaient un délai de 15 jours pour y répondre. Ils ont ajouté qu'étant donné l'importance de l'affaire et les risques de perturbation des réseaux Internet et électriques, il serait plus approprié que la Cour tienne une audience en présentiel plutôt qu'en virtuel. Ils ont donc proposé la date du 8 novembre 2023 pour que les avocats du requérant puissent également être présents à l'audience.

En outre, ils ont soutenu que les avocats Me Juan Branco et Me Larifou Said sont irrégulièrement constitués comme avocats de Sonko et demandent à la Cour de les exclure de la procédure.

Mais, explique la Cour, Me Clédor Ly s'est opposé à la demande d'ajournement, arguant que l'État du Sénégal avait été informé des documents déposés il y a 48 heures. Il a expliqué que son client n'avait que 20 jours pour obtenir des parrainages et risquait d'être définitivement exclu des élections présidentielles. Il a déclaré que la constitution de Juan Branco comme avocat devant la Cour est recevable à condition qu'il défende un citoyen d'un État membre de la Communauté.

Ainsi, la Cour de Justice a déclaré qu'elle examinerait la régularisation des deux avocats du requérant, à savoir Juan Branco et Larifou Said et a renvoyé l'affaire au 6 novembre 2023 pour une décision préjudicielle.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

11 - Juillet - 2024

Gestion des inondations : Le chef de l’Etat demande ‘’un déploiement efficace’’ des dispositifs de prévention

Lors du Conseil des ministres de ce mercredi, le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a demandé au Premier ministre et au ministre de l’Hydraulique et de...

10 - Juillet - 2024

Recensement de 2023: Le Sénégal compte plus de 18 millions d'habitants

Au total, 18 126 390 personnes dont 50,6% d’hommes et 49,4% de femmes ont été recensées au Sénégal en 2023, selon les résultats...

10 - Juillet - 2024

Affaire Fulbert Samb et de Didier Badji : Les deux familles et Amnesty International exigent l’audition de Ismael Madior Fall et la tenue d’un procès

Les familles de Fulbert Samb et de Didier ont tenu un point de presse hier, mardi au siège de Amnesty international. Les proches des deux militaires sont très remontés...

10 - Juillet - 2024

Affaire Boffa Bayotte : Le procès en appel des condamnés prévu le 24 juillet 2024

Le procès en appel dans l’affaire de la tuerie de Boffa Bayotte est prévu pour le 24 juillet à la cour d’appel de Ziguinchor, rapporte Emedia. René...

10 - Juillet - 2024

Assassinat de Hawa Cissé à Kafountine : la gendarmerie met fin à la saga sanglante de D. Diallo

Daouda Diallo, le présumé meurtrier d'Awa Cissé, a été interrogé ce lundi vers 15 heures par les enquêteurs de la section de recherches de...