Son Excellence Monsieur Le Président de la République, qu’en est-il du harcèlement sexuel ?

Monsieur le Président de la République,

Lors du Conseil des Ministres qui s’est tenu le mercredi 27 Novembre 2019, vous avez marqué votre volonté irréversible de  bien vouloir traduire en acte une vieille doléance qui consiste à criminaliser le VIOL et la PEDOPHILIE. Soyez-en chaleureusement remercié !

Une initiative salvatrice bien accueillie par toutes les couches de la société dans un contexte marqué par un droit pénal aux bonnes mœurs qui subit un mouvement d’évolution accélérée !!!

En effet, Monsieur le Président de la République, vous avez eu une belle opportunité pour revisiter le répertoire de toutes les infractions relatives à l’attentat contre les mœurs ou agressions sexuelles, en l’occurrence l’attentat à la pudeur, l’Outrage public à la pudeur, le proxénétisme et plus grave, le harcèlement sexuel (article 319bis) qui brûle à petit feu les femmes surtout celles qui sont dans les milieux professionnels et dont les conséquences sont dévastatrices. On peut citer ainsi les agressions psychologiques subies qui sont parfois irréversibles, amenant la victime à la résignation ou à la démission. Elle peut franchir le pas vers le suicide, en passant par l’anxiété, les insomnies et les autres pathologies engendrées par le stress…

Contrairement aux infractions voisines, le législateur sénégalais s’est contenté de définir le harcèlement sexuel avec une absence notoire d’éléments constitutifs concevables. Donc une coquille vide en théorie et en pratique :

1-   L'ensemble des affaires d’harcèlement ne sont pas poursuivables, en grande partie parce que l'infraction n'est pas suffisamment caractérisée à l'issue de l'enquête. En conséquence, le parquet décide généralement un classement sans suite.

L'infraction n'est pas suffisamment caractérisée quand les faits ou les circonstances des faits n'ont pu être clairement établis par l'enquête et que les preuves ne sont pas suffisantes pour que l'infraction soit constituée dans tous ses éléments. Très souvent, l'absence de preuves tangibles, tels que des éléments matériels ou des témoignages, ne permettent pas au procureur de considérer que les éléments constitutifs de l'infraction.Très souvent, c’est la parole de l'un contre celle de l'autre, lorsqu'il n'existe pas de témoin contrairement aux VIOLS et PEDOPHILIE, où il existe des éléments constitutifs relativement précis et clairs.

2-   Dans la pratique, le harcèlement sexuel est une infraction très pauvre en jurisprudence c’est à dire ses décisions sont rarissimes ;

3-   Enfin, pour les infractions contre les bonnes mœurs, les plus sévèrement réprimées sont : le Viol, la Pédophilie et l’attentat à la pudeur avec violence qui font encourir à leur auteur une peine de 5 à 10 ans d’emprisonnement, contrairement au harcèlement sexuel où l’auteur est condamné à 3 ans si la victime est mineure.

4-   C’est une infraction quasi inexistante aux rôles des juridictions sénégalaises, contrairement aux infractions voisines, alors qu’elle fait des ravages psychiques en milieu familial et professionnel.

Monsieur le Président, au regard de tout ce qui précède, nous vous conjurons d’intégrer dans le package de réformes relatives aux infractions contre les mœurs , le harcèlement sexuel qui peut garder toujours son caractère délictuel tout en redéfinissant ses éléments constitutifs et enfin créer des circonstances aggravantes à l’image du législateur français, qui est allé dans le sens d’un élargissement du harcèlement sexuel,par la loi du 03 Août 2018 en ce sens qu’il étendra la répression dans le sens de propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste imposée à une personne.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président de la République, l'expression de ma très haute considération.

« Nul N’est Censé Ignorer la Loi »

                                                           Me EL Amath THIAM.

                                                             Juriste/Consultant

                                                         thiamelamath@yahoo.fr