SOUPÇONS D'EMPLOIS FICTIFS: 5 ANS DE PRISON DONT 1 FERME ET 375.000 EUROS D'AMENDE REQUIS CONTRE FILLON EN APPEL

29 - Novembre - 2021

Cinq ans d'emprisonnement, dont quatre avec sursis, et 375.000 euros d'amende ainsi qu'une peine d'inéligibilité de 10 ans ont été requis ce lundi par le parquet général contre l'ancien Premier ministre François Fillon, dans le cadre de son procès en appel sur les soupçons d'emplois fictifs de son épouse.

La peine de prison ferme requise est aménagée en détention à domicile avec bracelet électronique.Cinq ans d'emprisonnement, dont quatre avec sursis, et 375.000 euros d'amende ainsi qu'une peine d'inéligibilité de 10 ans ont été requis ce lundi par le parquet général contre l'ancien Premier ministre François Fillon, dans le cadre de son procès en appel sur les soupçons d'emplois fictifs de son épouse.

La peine de prison ferme requise est aménagée en détention à domicile avec bracelet électronique.

Deux ans de prison avec sursis et 100.000 euros d'amende ont été requis à l'encontre de Penelope Fillon et trois ans d'emprisonnement avec sursis contre Marc Joulaud, ancien suppléant de François Fillon à l'Assemblée nationale.

Dans son réquisitoire, débuté peu après 13h30 ce lundi, l'avocat général Yves Micolet a estimé que cette affaire était celle de "personnes (qui) se sont enrichies de manière illicite".

En première instance, François Fillon avait été condamné à cinq ans d'emprisonnement dont deux ferme, 375.000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité. Penelope Fillon avait elle été condamnée à trois ans de prison avec sursis, 375.000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité. Quant à Marc Joulaud, sa peine était de trois ans avec sursis, 20.000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

12 - Juillet - 2023

Le Sénégal invité à renforcer son dispositif législatif et institutionnel de lutte contre la corruption

La directrice régionale de Amnesty International en charge de l’Afrique de l’Ouest et du Centre, Samira Daoud, a invité le Sénégal à renforcer son...

12 - Juillet - 2023

Conseil supérieur de la magistrature : Vague de nominations au niveau de la justice (…)

Au terme de sa réunion ce mardi, le conseil supérieur de la magistrature a effectué quelques mouvements en son sein au niveau de la cour suprême, de...

12 - Juillet - 2023

CHAVIREMENT D'UNE PIROGUE A SAINT-LOUIS : AU MOINS 6 CORPS REPECHES

Rallier l’Europe même au péril de leur vie. Les jeunes Sénégalais continuent à prendre ce risque, mais aussi à mourir. Le dernier accident mortel a...

12 - Juillet - 2023

En grève de la faim depuis lundi, le journaliste René Capain Bassène serait dans un état critique

Le journaliste René Capain Bassène qui observe une grève de la faim depuis lundi avec son co-détenu Oumar Ampoï Bodian, condamné à la...

12 - Juillet - 2023

FRANCE : LE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES PORTE PLAINTE CONTRE JUAN BRANCO

C’est une information Europe1. Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères indique signaler les agissements de l’avocat Juan Branco auprès du...