SOUPÇONS D'EMPLOIS FICTIFS: 5 ANS DE PRISON DONT 1 FERME ET 375.000 EUROS D'AMENDE REQUIS CONTRE FILLON EN APPEL

29 - Novembre - 2021

Cinq ans d'emprisonnement, dont quatre avec sursis, et 375.000 euros d'amende ainsi qu'une peine d'inéligibilité de 10 ans ont été requis ce lundi par le parquet général contre l'ancien Premier ministre François Fillon, dans le cadre de son procès en appel sur les soupçons d'emplois fictifs de son épouse.

La peine de prison ferme requise est aménagée en détention à domicile avec bracelet électronique.Cinq ans d'emprisonnement, dont quatre avec sursis, et 375.000 euros d'amende ainsi qu'une peine d'inéligibilité de 10 ans ont été requis ce lundi par le parquet général contre l'ancien Premier ministre François Fillon, dans le cadre de son procès en appel sur les soupçons d'emplois fictifs de son épouse.

La peine de prison ferme requise est aménagée en détention à domicile avec bracelet électronique.

Deux ans de prison avec sursis et 100.000 euros d'amende ont été requis à l'encontre de Penelope Fillon et trois ans d'emprisonnement avec sursis contre Marc Joulaud, ancien suppléant de François Fillon à l'Assemblée nationale.

Dans son réquisitoire, débuté peu après 13h30 ce lundi, l'avocat général Yves Micolet a estimé que cette affaire était celle de "personnes (qui) se sont enrichies de manière illicite".

En première instance, François Fillon avait été condamné à cinq ans d'emprisonnement dont deux ferme, 375.000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité. Penelope Fillon avait elle été condamnée à trois ans de prison avec sursis, 375.000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité. Quant à Marc Joulaud, sa peine était de trois ans avec sursis, 20.000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

06 - Avril - 2022

REVUE DE PRESSE : L’ACTUALITÉ JUDICIAIRE DOMINE L’ÉDITION DES QUOTIDIENS

Les questions judiciaires dominent l’édition des quotidiens reçus mercredi à l’APS. WalfQuotidien entretient ses lecteurs de la réforme de la Cour...

06 - Avril - 2022

Assemblée nationale : débat houleux sur la question de l'homosexualité

L'Assemblée nationale a repris du service hier mardi. Elle s'est penchée sur le vote du projet de loi N 21/2021 portant statut des réfugiés et des apatrides....

06 - Avril - 2022

SEPT NOUVEAUX CAS DE COVID-19

Sept nouveaux cas de coronavirus ont été détectés sur 1.003 tests virologiques effectués, avec un taux de positivité de 0,69 %, indique le dernier...

06 - Avril - 2022

LA FORMATION, L’EMPLOI ET L’ACCÈS AU LOGEMENT LONGUEMENT ABORDÉS EN CONSEIL DES MINISTRES

La formation, l’emploi, l’accès des jeunes au logement ont occupé une bonne partie de la communication du chef de l’Etat, mercredi, en Conseil des ministres....

05 - Avril - 2022

LES QUOTIDIENS COMMENTENT LES PROMESSES DE MACKY SALL LORS DE LA FÊTE NATIONALE

Les assurances données par le chef de l’Etat pour la sécurité nationale, contre le trafic de bois et la flambée des prix de consommation courante font la une de...