Titres de séjour : Les députés français veulent abaisser la taxe à 200 euros

12 - Octobre - 2019

Pour les députés, cette taxation « élevée » des titres de séjour, dont doivent s’acquitter les étrangers résidant en France, « compromet » l’intégration de certains d’entre eux.

Pour rapprocher la France de la moyenne européenne et favoriser l’intégration des étrangers, les députés se sont prononcés, ce mercredi, pour une baisse de la taxation des titres de séjour de 250 à 200 euros.

Dans le cadre de l’examen du projet de budget 2020 de l’Etat, la commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement d’élus LREM et MoDem en ce sens, suivant des préconisations d’un récent rapport parlementaire.

La députée LREM Stella Dupont y soulignait que la taxation « élevée » des titres de séjour, dont doivent s’acquitter les étrangers résidant en France, « compromet » l’intégration de certains d’entre eux et provoque ainsi un « cercle vicieux ». Plusieurs députés ont relevé en commission que ces taxes sont souvent payées par des associations, elles-mêmes financées par des subventions de l’Etat.

Via un autre amendement, les députés se sont prononcés pour abaisser de 250 à 100 euros le montant de la taxe devant être acquittée par les étrangers en cas de renouvellement de certaines cartes de séjour temporaires d’une durée d’un an maximum. Ces amendements devront être revotés par l’Assemblée la semaine prochaine pour être gravés dans le projet de budget. Des députés avaient tenté en vain déjà l’an dernier de réduire cette taxation.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

01 - Février - 2025

9E EDITION SETAL SUNU REEW : LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE BASSIROU DIOMAYE FAYE A GUEDIAWAYE

Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, est arrivé à 12h 05 à Guédiawaye, sur le site du lancement officiel de la 9e édition de la...

31 - Janvier - 2025

L'Afp sera en congrès au 12 avril et la succession de Moustapha Niasse sera un des points forts à l'ordre du jour

Le Secrétariat politique exécutif (SPE) de l'Alliance des forces de progrès (AFP), réuni ce jeudi, a fixé la date du prochain congrès de la formation...

30 - Janvier - 2025

11 ans après sa création, Pastef annonce enfin son premier congrès

Le parti politique Pastef Les Patriotes, dirigé par Ousmane Sonko, a annoncé la tenue de son premier Congrès extraordinaire, 11 ans après sa création....

30 - Janvier - 2025

Renforcement de la coopération Sénégal-Asie : Mise en place d’une Task Force pour suivre 200 partenariats

Lors du Conseil des ministres, le Premier Ministre a officialisé la mise en œuvre de la directive du Président de la République concernant la coordination...

29 - Janvier - 2025

Retrait du Burkina, du Mali et du Niger : la CEDEAO prône la continuité des échanges

Le 29 janvier 2025 marque une date historique pour la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), avec l'entrée en vigueur du retrait officiel du...