Titres de séjour : Les députés français veulent abaisser la taxe à 200 euros

12 - Octobre - 2019

Pour les députés, cette taxation « élevée » des titres de séjour, dont doivent s’acquitter les étrangers résidant en France, « compromet » l’intégration de certains d’entre eux.

Pour rapprocher la France de la moyenne européenne et favoriser l’intégration des étrangers, les députés se sont prononcés, ce mercredi, pour une baisse de la taxation des titres de séjour de 250 à 200 euros.

Dans le cadre de l’examen du projet de budget 2020 de l’Etat, la commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement d’élus LREM et MoDem en ce sens, suivant des préconisations d’un récent rapport parlementaire.

La députée LREM Stella Dupont y soulignait que la taxation « élevée » des titres de séjour, dont doivent s’acquitter les étrangers résidant en France, « compromet » l’intégration de certains d’entre eux et provoque ainsi un « cercle vicieux ». Plusieurs députés ont relevé en commission que ces taxes sont souvent payées par des associations, elles-mêmes financées par des subventions de l’Etat.

Via un autre amendement, les députés se sont prononcés pour abaisser de 250 à 100 euros le montant de la taxe devant être acquittée par les étrangers en cas de renouvellement de certaines cartes de séjour temporaires d’une durée d’un an maximum. Ces amendements devront être revotés par l’Assemblée la semaine prochaine pour être gravés dans le projet de budget. Des députés avaient tenté en vain déjà l’an dernier de réduire cette taxation.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

05 - Mars - 2025

Sénégal-Maroc : Tout savoir sur la convention sur le transfèrement des détenus

L’Assemblée nationale du Sénégal s’apprête à examiner, la semaine prochaine, le projet de loi n°03/2025, qui vise à autoriser la...

05 - Mars - 2025

AJ/PADS-Authentique désapprouve le gouvernement : « Le déficit se finance par la croissance, pas par l’austérité »

Le Secrétariat Exécutif (SE) d'And Jëf/PADS-Authentique a publié un communiqué de presse exprimant ses préoccupations face à la situation...

04 - Mars - 2025

Guinée-Bissau : le président Umaro Sissoco Embalo annonce sa candidature à la présidentielle

Le président bissau-guinéen, Umaro Sissoco Embalo, a annoncé, lundi 3 mars à l’Agence France-Presse (AFP), qu’il serait candidat sans « l’ombre...

03 - Mars - 2025

Guinée-Bissau : Umaro Sissoco Embaló expulse la mission CEDEAO-UNOWAS venue pour de bons offices

Une mission politique de haut niveau déployée en Guinée-Bissau par la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et le Bureau des...

03 - Mars - 2025

Assemblée nationale: réunion de l'Inter-commission sur la ratification de la Convention avec le Maroc prévue ce lundi, Macky Sall et sa famille en danger

Les membres de l'Inter-commission de l'Assemblée nationale du Sénégal se réuniront ce lundi 3 mars 2025 à 11h00 dans la Salle Marie Joséphine Diallo, pour...