Titres de séjour : Les députés français veulent abaisser la taxe à 200 euros

12 - Octobre - 2019

Pour les députés, cette taxation « élevée » des titres de séjour, dont doivent s’acquitter les étrangers résidant en France, « compromet » l’intégration de certains d’entre eux.

Pour rapprocher la France de la moyenne européenne et favoriser l’intégration des étrangers, les députés se sont prononcés, ce mercredi, pour une baisse de la taxation des titres de séjour de 250 à 200 euros.

Dans le cadre de l’examen du projet de budget 2020 de l’Etat, la commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement d’élus LREM et MoDem en ce sens, suivant des préconisations d’un récent rapport parlementaire.

La députée LREM Stella Dupont y soulignait que la taxation « élevée » des titres de séjour, dont doivent s’acquitter les étrangers résidant en France, « compromet » l’intégration de certains d’entre eux et provoque ainsi un « cercle vicieux ». Plusieurs députés ont relevé en commission que ces taxes sont souvent payées par des associations, elles-mêmes financées par des subventions de l’Etat.

Via un autre amendement, les députés se sont prononcés pour abaisser de 250 à 100 euros le montant de la taxe devant être acquittée par les étrangers en cas de renouvellement de certaines cartes de séjour temporaires d’une durée d’un an maximum. Ces amendements devront être revotés par l’Assemblée la semaine prochaine pour être gravés dans le projet de budget. Des députés avaient tenté en vain déjà l’an dernier de réduire cette taxation.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

19 - Mars - 2024

résidentielle de dimanche: Doudou Ka demande aux populations de ne pas choisir par le coeur

Amadou Ba a le meilleur profil, c'est le meilleur candidat pour le développement de la Casamance et du Sénégal. Voilà comment Doudou Ka a qualifié le candidat de...

19 - Mars - 2024

A Saint-Louis, Thierno Alassane Sall promet de renégocier les licences de pêche

Le candidat à l’élection présidentielle du 24 mars, Thierno Alassane Sall, a promis lundi à Saint-Louis (nord), de renégocier les licences de pêche,...

19 - Mars - 2024

Amadou Ba : ”Nioro doit être un pôle de développement”

Amadou Bâ, candidat de la coalition Benno Bokk Yaakaar (BBY) à l’élection présidentielle du 24 mars, a soutenu lundi que Nioro du Rip (centre) doit être un...

19 - Mars - 2024

Bassirou Diomaye Faye promet un fonds de soutien à l’artisanat d’un montant de 5 milliards de francs CFA

Bassirou Diomaye Faye, candidat de la coalition ”DiomayePrésident”, a promis lundi à Kolda (sud) de mettre en place un Fonds de soutien à l’artisanat...

19 - Mars - 2024

Présidentielle 24 mars : Le PDS annonce son choix et exclut Amadou Ba

Le parti démocratique démocratique (PDS) va se prononcer sur la posture qu’il compte adopter lors de l’élection présidentielle du 24 mars. Le choix du PDS...