Titres de séjour : Les députés français veulent abaisser la taxe à 200 euros

12 - Octobre - 2019

Pour les députés, cette taxation « élevée » des titres de séjour, dont doivent s’acquitter les étrangers résidant en France, « compromet » l’intégration de certains d’entre eux.

Pour rapprocher la France de la moyenne européenne et favoriser l’intégration des étrangers, les députés se sont prononcés, ce mercredi, pour une baisse de la taxation des titres de séjour de 250 à 200 euros.

Dans le cadre de l’examen du projet de budget 2020 de l’Etat, la commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement d’élus LREM et MoDem en ce sens, suivant des préconisations d’un récent rapport parlementaire.

La députée LREM Stella Dupont y soulignait que la taxation « élevée » des titres de séjour, dont doivent s’acquitter les étrangers résidant en France, « compromet » l’intégration de certains d’entre eux et provoque ainsi un « cercle vicieux ». Plusieurs députés ont relevé en commission que ces taxes sont souvent payées par des associations, elles-mêmes financées par des subventions de l’Etat.

Via un autre amendement, les députés se sont prononcés pour abaisser de 250 à 100 euros le montant de la taxe devant être acquittée par les étrangers en cas de renouvellement de certaines cartes de séjour temporaires d’une durée d’un an maximum. Ces amendements devront être revotés par l’Assemblée la semaine prochaine pour être gravés dans le projet de budget. Des députés avaient tenté en vain déjà l’an dernier de réduire cette taxation.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

18 - Mars - 2024

Ousmane Sonko: Un ouragan

Ousmane Sonko est un véritable ouragan. Le mot n'est pas trop fort pour qualifier l'aura et la force politique du leader du Pastef. Sa dimension a dépassé celle d'un simple...

16 - Mars - 2024

PRESIDENTIELLE : SONKO ATTENDU EN CASAMANCE, AVEC LE CANDIDAT DE SON CAMP

Ousmane Sonko est attendu samedi dans son fief de Casamance en compagnie de son second et candidat à la présidentielle du 24 mars, Bassirou Diomaye Faye, leur premier...

16 - Mars - 2024

Revue de presse: le rejet des recours en annulation de la date de la présidentielle et la première sortie publique d’Ousmane Sonko en Une

Le rejet par la Cour suprême des recours en annulation des décrets régissant l’organisation de l’élection présidentielle du 24 février et la...

16 - Mars - 2024

OUSMANE SONKO REVIENT SUR LES POINTS DE DISCUSSION AVEC LE POUVOIR LORS DE SON SEJOUR CARCERAL

L’opposant Ousmane Sonko a confirmé, vendredi, avoir été démarché lors de son séjour carcéral par des émissaires mandatés par...

16 - Mars - 2024

PRESIDENTIELLE : MAMADOU DEME REJOINT KHALIFA SALL

Après avoir renoncé à sa candidature à la présidentielle de 2024, on demandait quelle suite Mamadou Dème, président de Kiasal Senegaal, allait...