Titres de séjour : Les députés français veulent abaisser la taxe à 200 euros

12 - Octobre - 2019

Pour les députés, cette taxation « élevée » des titres de séjour, dont doivent s’acquitter les étrangers résidant en France, « compromet » l’intégration de certains d’entre eux.

Pour rapprocher la France de la moyenne européenne et favoriser l’intégration des étrangers, les députés se sont prononcés, ce mercredi, pour une baisse de la taxation des titres de séjour de 250 à 200 euros.

Dans le cadre de l’examen du projet de budget 2020 de l’Etat, la commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement d’élus LREM et MoDem en ce sens, suivant des préconisations d’un récent rapport parlementaire.

La députée LREM Stella Dupont y soulignait que la taxation « élevée » des titres de séjour, dont doivent s’acquitter les étrangers résidant en France, « compromet » l’intégration de certains d’entre eux et provoque ainsi un « cercle vicieux ». Plusieurs députés ont relevé en commission que ces taxes sont souvent payées par des associations, elles-mêmes financées par des subventions de l’Etat.

Via un autre amendement, les députés se sont prononcés pour abaisser de 250 à 100 euros le montant de la taxe devant être acquittée par les étrangers en cas de renouvellement de certaines cartes de séjour temporaires d’une durée d’un an maximum. Ces amendements devront être revotés par l’Assemblée la semaine prochaine pour être gravés dans le projet de budget. Des députés avaient tenté en vain déjà l’an dernier de réduire cette taxation.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

29 - Février - 2024

Macky Sall au Conseil constitutionnel à propos de la présidentielle: ''la fixation de la date du scrutin est une prérogative exclusive à moi''

Le Président Macky Sall estime qu’il est le seul détenteur de la prérogative de choisir la date de la présidentielle. De ce point de vue, laisse-t-il entendre,...

29 - Février - 2024

NOUS SOMMES CONTRE L’AMNISTIE ! (PAR MALICK YOUM)

Ne faisons pas de l’amnistie un crime déguisé sous le manteau de la légalité. On ne cherche pas la paix et la réconciliation en mettant sous le tapis de la...

29 - Février - 2024

BON DIEU DE BON DIEU : DE QUELLE PLANETE DESCEND CE PR OUMAR DIAGNE QUI A LE CULOT D’INSULTER PLUS DE 3 MILLIONS DE SENEGALAIS DE LA DIASPORA (PAR ALIOU NDAO FALL)

Mais monsieur le Pr DIAGNE, ces 3 millions de sénégalais à travers le monde, sont tes « nawlé nak» et des citoyens à part entière autant que...

28 - Février - 2024

Loi d’amnistie : Le Forum civil la considère comme « une volonté manifeste d’ensevelir la vérité, un permis de tuer… »

Dans son discours prononcé, lundi 26 février 2024, à l’occasion du lancement du dialogue national à Diamniadio, le président de la République, Macky...

28 - Février - 2024

Loi d’amnistie : des Sénégalais disent non et tirent sur Macky Sall

Lors du dialogue inimitié par le président Macky Sall lundi et mardi, la question d’une loi d’amnistie était au centre des débats. Après discussion,...