Titres de séjour : Les députés français veulent abaisser la taxe à 200 euros

12 - Octobre - 2019

Pour les députés, cette taxation « élevée » des titres de séjour, dont doivent s’acquitter les étrangers résidant en France, « compromet » l’intégration de certains d’entre eux.

Pour rapprocher la France de la moyenne européenne et favoriser l’intégration des étrangers, les députés se sont prononcés, ce mercredi, pour une baisse de la taxation des titres de séjour de 250 à 200 euros.

Dans le cadre de l’examen du projet de budget 2020 de l’Etat, la commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement d’élus LREM et MoDem en ce sens, suivant des préconisations d’un récent rapport parlementaire.

La députée LREM Stella Dupont y soulignait que la taxation « élevée » des titres de séjour, dont doivent s’acquitter les étrangers résidant en France, « compromet » l’intégration de certains d’entre eux et provoque ainsi un « cercle vicieux ». Plusieurs députés ont relevé en commission que ces taxes sont souvent payées par des associations, elles-mêmes financées par des subventions de l’Etat.

Via un autre amendement, les députés se sont prononcés pour abaisser de 250 à 100 euros le montant de la taxe devant être acquittée par les étrangers en cas de renouvellement de certaines cartes de séjour temporaires d’une durée d’un an maximum. Ces amendements devront être revotés par l’Assemblée la semaine prochaine pour être gravés dans le projet de budget. Des députés avaient tenté en vain déjà l’an dernier de réduire cette taxation.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

08 - Octobre - 2024

Me El Amath Thiam, juriste- consultant : « L’éligibilité de M. Ousmane Sonko…ne découle pas de la loi d’amnistie»

Dans une contribution exploitée par Sud quotidien dans son édition du vendredi 4 octobre intitulée : « Eligibilité de M. Sonko et M. Dias : Entre Droit et...

08 - Octobre - 2024

LÉGISLATIVES ANTICIPÉES : LE DUEL « MACKY–SONKO » N’AURA PAS LIEU (PAR MOHAMED GASSAMA)

Sept mois après sa capitulation face au rouleau compresseur du duo « Diomaye-Sonko », le 24 mars 2024, l’ancien Chef d’État semble, subitement, retrouver de...

08 - Octobre - 2024

LEGISLATIVES : POURQUOI CHOISIR DES DEPUTES DE QUALITE AVEC LA COALITION LISTE SENEGAAL KESE (PAR MAMADOU BA)

Le 17 novembre 2024, les Sénégalais seront appelés à choisir ceux qui les représenteront à l’Assemblée nationale pour les cinq prochaines...

08 - Octobre - 2024

LEGISLATIVES ANTICIPEES : UNION POUR LE DEVELOPPEMENT DËGGU LIGUEYAAL ASKAN WII SOUTIENT PASTEF

À l'approche des élections législatives de 2024, le Parti UD DËGGU LAW réaffirme son engagement en faveur de l'avenir de notre pays. Depuis sa création,...

07 - Octobre - 2024

Législatives anticipées : l’Etat peut faire une économie de 8 milliards avec les bulletins en petit format (DGE)

L’Etat peut faire une économie de 8 milliards FCFA avec la confection des bulletins de vote en petit format pour les élections législatives anticipées du 17...