Titres de séjour : Les députés français veulent abaisser la taxe à 200 euros

12 - Octobre - 2019

Pour les députés, cette taxation « élevée » des titres de séjour, dont doivent s’acquitter les étrangers résidant en France, « compromet » l’intégration de certains d’entre eux.

Pour rapprocher la France de la moyenne européenne et favoriser l’intégration des étrangers, les députés se sont prononcés, ce mercredi, pour une baisse de la taxation des titres de séjour de 250 à 200 euros.

Dans le cadre de l’examen du projet de budget 2020 de l’Etat, la commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement d’élus LREM et MoDem en ce sens, suivant des préconisations d’un récent rapport parlementaire.

La députée LREM Stella Dupont y soulignait que la taxation « élevée » des titres de séjour, dont doivent s’acquitter les étrangers résidant en France, « compromet » l’intégration de certains d’entre eux et provoque ainsi un « cercle vicieux ». Plusieurs députés ont relevé en commission que ces taxes sont souvent payées par des associations, elles-mêmes financées par des subventions de l’Etat.

Via un autre amendement, les députés se sont prononcés pour abaisser de 250 à 100 euros le montant de la taxe devant être acquittée par les étrangers en cas de renouvellement de certaines cartes de séjour temporaires d’une durée d’un an maximum. Ces amendements devront être revotés par l’Assemblée la semaine prochaine pour être gravés dans le projet de budget. Des députés avaient tenté en vain déjà l’an dernier de réduire cette taxation.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

28 - Septembre - 2024

Présidentielle américaine 2024 : Donald Trump menace de poursuivre Google

Un coup de menton comme il aime en ponctuer sa campagne. Donald Trump a menacé vendredi de poursuivre Google en cas d’élection à la présidence des Etats-Unis,...

27 - Septembre - 2024

Le Conseil constitutionnel déboute Khalifa Sall et Cie et confirme la date des législatives

Le Conseil Constitutionnel du Sénégal a rendu sa décision concernant les recours déposés par deux partis politiques et un groupe de députés...

25 - Septembre - 2024

Le gouvernement convoque la presse pour un grand déballage sur la situation du pays

Le jeudi 26 septembre 2024 marquera une date clé pour le gouvernement sénégalais. À partir de 10 heures, une conférence de presse se tiendra au 10e étage...

25 - Septembre - 2024

Transhumance électorale : Rose Wardini annonce son soutien au tandem Diomaye-Sonko pour les législatives

Le parti Pastef les Patriotes, qui a choisi de faire cavalier seul pour ces législatives anticipées, peut compter sur Rose Wardini. Celle-ci avait retiré sa candidature...

25 - Septembre - 2024

Législatives du 17 novembre : Le Pastef peine à trouver un consensus pour choisir ses candidats

Fixant les règles pour le choix des candidats aux élections législatives anticipées du 17 novembre prochain, la direction du parti Pastef avait donné des...