Titres de séjour : Les députés français veulent abaisser la taxe à 200 euros

12 - Octobre - 2019

Pour les députés, cette taxation « élevée » des titres de séjour, dont doivent s’acquitter les étrangers résidant en France, « compromet » l’intégration de certains d’entre eux.

Pour rapprocher la France de la moyenne européenne et favoriser l’intégration des étrangers, les députés se sont prononcés, ce mercredi, pour une baisse de la taxation des titres de séjour de 250 à 200 euros.

Dans le cadre de l’examen du projet de budget 2020 de l’Etat, la commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement d’élus LREM et MoDem en ce sens, suivant des préconisations d’un récent rapport parlementaire.

La députée LREM Stella Dupont y soulignait que la taxation « élevée » des titres de séjour, dont doivent s’acquitter les étrangers résidant en France, « compromet » l’intégration de certains d’entre eux et provoque ainsi un « cercle vicieux ». Plusieurs députés ont relevé en commission que ces taxes sont souvent payées par des associations, elles-mêmes financées par des subventions de l’Etat.

Via un autre amendement, les députés se sont prononcés pour abaisser de 250 à 100 euros le montant de la taxe devant être acquittée par les étrangers en cas de renouvellement de certaines cartes de séjour temporaires d’une durée d’un an maximum. Ces amendements devront être revotés par l’Assemblée la semaine prochaine pour être gravés dans le projet de budget. Des députés avaient tenté en vain déjà l’an dernier de réduire cette taxation.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

20 - Septembre - 2024

Pour des concertations et un consensus autour des législatives anticipées : près de 110 partis et mouvements politiques d’opposition lancent ATEL

L’opposition sénégalaise a procédé hier, jeudi 19 septembre, au lancement de son nouveau cadre dénommé Alliance pour la transparence des...

20 - Septembre - 2024

Amadou rejoint l'Atel, la position du Pds et de Déthié Fall pas encore connue

Une centaine de partis et formations politiques ont porté ce jeudi 19 sur les fonts baptismaux l’Alliance pour la transparence des élections (ATEL). Absent à...

19 - Septembre - 2024

Législatives du 17 novembre : Le chef de l’Etat invite le gouvernement à prendre toutes les dispositions pour la bonne tenue du scrutin

Le président de la République a invité, mercredi, en Conseil des ministres, le gouvernement à prendre toutes les dispositions afin d’assurer la bonne tenue du...

19 - Septembre - 2024

Législatives : Dépôt des listes de candidatures, les 29 et 30 septembre

Selon l’expert électoral Ndiaga Sylla, les listes de candidatures aux élections législatives seront déposées les 29 et 30 septembre en vertu du...

19 - Septembre - 2024

Cheikh Issa Sall, l’ancien DG de la CDC qui avait refusé la caution d’Ousmane Sonko, quitte l’APR pour créer son parti

Cheikh Issa Sall, ancien Directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC) et actuel maire de Mbour, a pris ses distances avec l’Alliance pour la...