Titres de séjour : Les députés français veulent abaisser la taxe à 200 euros

12 - Octobre - 2019

Pour les députés, cette taxation « élevée » des titres de séjour, dont doivent s’acquitter les étrangers résidant en France, « compromet » l’intégration de certains d’entre eux.

Pour rapprocher la France de la moyenne européenne et favoriser l’intégration des étrangers, les députés se sont prononcés, ce mercredi, pour une baisse de la taxation des titres de séjour de 250 à 200 euros.

Dans le cadre de l’examen du projet de budget 2020 de l’Etat, la commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement d’élus LREM et MoDem en ce sens, suivant des préconisations d’un récent rapport parlementaire.

La députée LREM Stella Dupont y soulignait que la taxation « élevée » des titres de séjour, dont doivent s’acquitter les étrangers résidant en France, « compromet » l’intégration de certains d’entre eux et provoque ainsi un « cercle vicieux ». Plusieurs députés ont relevé en commission que ces taxes sont souvent payées par des associations, elles-mêmes financées par des subventions de l’Etat.

Via un autre amendement, les députés se sont prononcés pour abaisser de 250 à 100 euros le montant de la taxe devant être acquittée par les étrangers en cas de renouvellement de certaines cartes de séjour temporaires d’une durée d’un an maximum. Ces amendements devront être revotés par l’Assemblée la semaine prochaine pour être gravés dans le projet de budget. Des députés avaient tenté en vain déjà l’an dernier de réduire cette taxation.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

05 - Août - 2024

Dissolution de l'Assemblée nationale: Diomaye Faye va saisir le Conseil constitutionnel

Dans sa livraison de ce jour, L’Observateur révèle que le Président Diomaye Faye va saisir le Conseil constitutionnel pour connaître la date à partir de...

04 - Août - 2024

TRIBUNE : QUAND LE CONSUL GENERAL DU SENEGAL A MARSEILLE MET LA BARRE TRES HAUT POUR SON SUCCESSEUR

Nous avons appris le rappel à Dakar du consul général du Sénégal à Marseille. Nous, concitoyens de cette juridiction et ce depuis plusieurs années,...

02 - Août - 2024

Khalifa Ababacar Sall veut rebondir lors des prochaines législatives

Le leader du mouvement Takhawou Sénégal, Khalifa Ababacar Sall, réaffirme son ancrage dans l'opposition. Il est actuellement engagé dans les préparatifs des...

02 - Août - 2024

Oumar YOUM sur la lenteur de la Reddition des comptes pense que le régime de Diomaye Faye veut sélectionner des juges pour leur donner une feuille de route

Le président du groupe parlementaire Benno Bokk Yakaar et ancien ministre des Forces armées est convaincu que le temps pris par les nouvelles autorités pour la reddition des...

01 - Août - 2024

Le communiqué du Conseil des ministres du mercredi 31 juillet 2024

Le Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 31 juillet 2024, la réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres, au...