Titres de séjour : Les députés français veulent abaisser la taxe à 200 euros

12 - Octobre - 2019

Pour les députés, cette taxation « élevée » des titres de séjour, dont doivent s’acquitter les étrangers résidant en France, « compromet » l’intégration de certains d’entre eux.

Pour rapprocher la France de la moyenne européenne et favoriser l’intégration des étrangers, les députés se sont prononcés, ce mercredi, pour une baisse de la taxation des titres de séjour de 250 à 200 euros.

Dans le cadre de l’examen du projet de budget 2020 de l’Etat, la commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement d’élus LREM et MoDem en ce sens, suivant des préconisations d’un récent rapport parlementaire.

La députée LREM Stella Dupont y soulignait que la taxation « élevée » des titres de séjour, dont doivent s’acquitter les étrangers résidant en France, « compromet » l’intégration de certains d’entre eux et provoque ainsi un « cercle vicieux ». Plusieurs députés ont relevé en commission que ces taxes sont souvent payées par des associations, elles-mêmes financées par des subventions de l’Etat.

Via un autre amendement, les députés se sont prononcés pour abaisser de 250 à 100 euros le montant de la taxe devant être acquittée par les étrangers en cas de renouvellement de certaines cartes de séjour temporaires d’une durée d’un an maximum. Ces amendements devront être revotés par l’Assemblée la semaine prochaine pour être gravés dans le projet de budget. Des députés avaient tenté en vain déjà l’an dernier de réduire cette taxation.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

02 - Juillet - 2024

Présidentielle en Mauritanie: Mohamed Ould Ghazouani réélu, selon les résultats provisoires officiels

En Mauritanie, la Commission électorale nationale indépendante (Céni) a officialisé les résultats provisoires que l’on pouvait déjà voir sur...

02 - Juillet - 2024

Bassirou Diomaye Faye a félicité Mohamed El Ghazouani pour sa réélection, selon l’AMI

Le chef de l’Etat sénégalais, Bassirou Diomaye Faye, a félicité son homologue mauritanien, Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, lors d’un entretien...

02 - Juillet - 2024

LAMBI GOLO PAR KACCOR BI DU JOURNAL LE TÉMOIN

La scène politique de ce charmant pays ressemble actuellement à celle d’un « Lambi Golo ». Un seul lutteur y fait face à de nombreux adversaires dont le...

02 - Juillet - 2024

PROCESSUS ÉLECTORAL, TRANSPARENCE: VERS DES RECOMMANDATIONS POUR DES RÉFORMES EN PROFONDEUR

Le Collectif des Organisations de la Société Civile pour les Élections (COSCE) et le National Democratic Institute (NDI) ont organisé ce lundi 1er juillet une table...

01 - Juillet - 2024

LEGISLATIVES EN FRANCE : BARDELLA, UN PIED A MATIGNON

Avec 34% des voix, le Rassemblement national est sorti victorieux du premier tour des élections législatives anticipées. Pour l’empêcher de confirmer son avance...