Assemblée : Une proposition interprétative de la loi d’amnistie initiée par Pastef validée par le Bureau…
27 - Février - 2025
Le Bureau de l’Assemblée nationale a rejeté, ce 26 février, la proposition de loi du député Thierno Alassane Sall visant à abroger la loi d’amnistie. Motif : elle violerait l’article 82 de la Constitution en aggravant une charge publique sans prévoir de compensation financière.
En revanche, la proposition de loi interprétative d’Amadou Ba n°2 a été jugée recevable. Celle-ci vise à exclure les crimes de sang du champ de l’amnistie, en s’alignant sur les engagements internationaux du Sénégal.
Selon un communiqué du groupe parlementaire Pastef, parcouru par Senego, elle sera soumise au Président de la République avant d’être débattue au Parlement.
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