BRAS DE FER JUDICIAIRE AVEC BARTH: BEM condamnée à payer 50 millions à

06 - Août - 2019

La mairie de Mermoz Sacre-Coeur est sortie victorieuse du procès qui l’opposait à Bem. En effet, la justice a condamné l’établissement à payer à la Commune de Mermoz Sacré-Cœur la somme de 49 245 000 Francs Cfa au titre de la créance principale et 5 000 000 Francs Cfa au titre des dommages et intérêts.

Pour rappel, le maire de Mermoz Sacré-cœur avait porté plainte contre Bem. Il avait indiqué que depuis son accession à la tête de la mairie en 2009, l’école de formation ne s’est jamais acquittée des redevances liées à l’occupation publique

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

31 - Décembre - 2024

CHEIKH OUMAR DIAGNE LIMOGE

Emporté par la vague de protestions suite à sa sortie controversée sur les tirailleurs sénégalais. Le Président de la République Bassirou Diomaye...

30 - Décembre - 2024

La Sonatel attaquée par de pirates, près 100 millions F Cfa perdus, deux individus dont un Djiboutien mis aux arrêts

Deux individus ont été arrêtés par la Division spéciale de la cybersécurité (Dsc) à la suite d’une plainte de la Sonatel pour intrusion...

30 - Décembre - 2024

Yassine Fall précise : « Demander à l’armée française de partir ne signifie pas que nous chassons les Français »

La ministre sénégalaise de l’Intégration africaine et des Affaires étrangères, Yassine Fall, a réaffirmé la souveraineté du...

30 - Décembre - 2024

Décès de Jimmy Carter le 39e président des Etats-Unis à l'âge de 100 ans

Jimmy Carter, 39e président des États-Unis et figure emblématique du parti démocrate, s’est éteint ce dimanche 29 decembre 2024 à l’âge...

30 - Décembre - 2024

Haute Cour de justice : Macky Sall, une cible possible ?

La loi organique n° 2002-10 du 22 février 2002 portant Haute Cour de justice confère à celle-ci le mandat de juger les anciens ministres de la République ainsi que...