Confinement : en France, l’amende pour non-respect des mesures passe à 200 euros

29 - Mars - 2020

Dans un décret paru ce dimanche 29 mars 2020 au Journal officiel, le gouvernement français a augmenté l’amende pour les contrevenants aux mesures de confinement dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. De 135 euros, elle est passée à 200 euros. L’amende majorée passe quant à elle à 450 euros, contre 375 euros auparavant.

Les sanctions en cas de réitération de l’infraction n’ont pas été modifiées. En cas de récidive dans les 15 jours, l’amende atteint 1500 euros et pourra aller jusqu’à 3000 euros.

Par ailleurs, si plus de trois violations dans les 30 jours sont relevées, l’infraction devient un délit. Elle est alors punie de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ainsi que d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général (TIG).

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

27 - Janvier - 2025

Parti Socialiste : Des stratégies pour redynamiser la formation politique en 2025

Le Parti socialiste (Ps) a tenu ce samedi une réunion importante de son Secrétariat exécutif national (Sen) à la permanence de ladite formation politique à...

24 - Janvier - 2025

Affaire Farba Ngom, arrestations d’opposants : Taxawu Senegaal dénonce une « instrumentalisation des institutions »

Dans un communiqué, le mouvement Taxawu Senegaal, dirigé par Khalifa Sall s’est prononcé sur l’affaire Farba Ngom et la qualifie «...

24 - Janvier - 2025

Yaya Jammeh annonce son retour au pays aux Gambiens

L'ex-président gambien en exil, Yahya Jammeh, a exprimé son intention de reprendre la tête de son parti et de "revenir" dans un message audio consulté jeudi par l'AFP....

24 - Janvier - 2025

PLAIDOYER POUR UN POLE TERRITORIAL DIASPORAS (PAR MAMADOU DEME)

Monsieur BASSIROU DIOMAYE FAYE Président d la République du Sénégal Présidence de la République Avenue ROUME Objet : LETTRE OUVERTE AU PRESIDENT DE LA...

24 - Janvier - 2025

PCA : LES NOUVEAUX JOUJOUX DES “PASTEFIENS” (PAR IBRAHIMA THIAM)

Ah, les promesses de rupture des frères siamois (Diomaye moye Sonko)… On nous avait vendu la transparence, la méritocratie et une gouvernance d’exception. Mais...