France: : Nicolas Sarkozy condamné en appel à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme, pour corruption et trafic d'influence

17 - Mai - 2023

La décision est tombée. Nicolas Sarkozy a été condamné en appel à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme, pour corruption et trafic d'influence, mercredi 17 mai. L'ancien chef d'Etat de la France avait été condamné à la même peine en première instance, une sanction inédite pour un ancien président. Nicolas Sarkozy est également privé de ses droits civiques pour une durée de trois ans, ce qui le rend inéligible.

Ses avocats ont aussitôt annoncé qu'il allait se pourvoir en cassation. La cour d'appel de Paris n'ayant pas assorti sa décision d'une demande d'exécution provisoire de la peine, l'exécution de cette condamnation est donc suspendue durant l'examen de ce pourvoi. Comme l'a expliqué sa défense sur franceinfo, l'ancien chef de l'Etat ne portera donc pas de bracelet électronique dans l'immédiat et ses droits civiques ne seront pas suspendus le temps de ce pourvoi.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

13 - Décembre - 2024

Education / Bassirou Diomaye Faye invite l’Ecole et les Collectivités locales à s’emparer des figures de la résistance pour bâtir une nation souveraine

Le président de la République Bassirou Diomaye Faye a déclaré, jeudi à Thiès, que l’école et les collectivités locales doivent...

13 - Décembre - 2024

Diomaye Faye à inauguration de la statue de Lat Dior à Thiès : «Faire nation, c’est en permanence immortaliser ces vies exemplaires»

Le président de la République, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, a inauguré hier, jeudi 12 décembre, à Thiès, le monument à la mémoire de Lat...

13 - Décembre - 2024

Madiambal Diagne : « Me convoquer un vendredi n’est pas anodin...

Le patron du groupe Avenir Communication, Madiambal Diagne, est attendu ce vendredi à 10 heures à la Sûreté urbaine du Commissariat central de Dakar. Cette...

12 - Décembre - 2024

MADIAMBAL DIAGNE CONVOQUÉ À LA SÛRETÉ URBAINE CE VENDREDI

Madiambal Diagne, président-directeur général du Groupe Avenir Communication, a annoncé avoir été convoqué par la Sûreté urbaine de...

12 - Décembre - 2024

JUSTICE: BARTH CONVOQUE A LA SURETE URBAINE

Barthélémy Dias a été convoqué par le sûreté urbaine. L’information a été donnée par le maire de Dakar lui-même sur...