Le Conseil constitutionnel incompétent : La dernière carte que Barthélémy Dias va jouer

26 - Décembre - 2024

Barthélémy Dias ne compte pas en rester là. Débouté par le Conseil constitutionnel qui s’est dit incompétent suite à son recours contre son éjection de son siège de député, il compte saisir une autre juridiction.

Hier vendredi, le Conseil constitutionnel s’est déclaré incompétent sur le recours de Barthélémy Dias. Mais, ce dernier compte, à présent, saisir la Cour Suprême pour excès de pouvoir. «Puisque le Conseil constitutionnel nous dit qu’il est incompétent, les jours à venir nous allons saisir la Cour suprême parce que c’est le Juge de la légalité en réalité», a indiqué Moussa Sylla, conseiller juridique de Barthélémy Dias.

M. Sylla déclare que bien avant de saisir le conseil constitutionnel, ils savaient que les actes administratifs sont attaqués au niveau de la Cour suprême. Mais, il précise dans leur stratégie, ils avaient décidé de ne pas saisir la Cour suprême et de procéder par élimination en saisissant d’abord le Conseil Constitutionnel.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

23 - Décembre - 2024

France: François Bayrou ne veut pas de « grande loi » sur l’immigration « destinée à faire de la communication »

Invité par BFMTV, lundi 23 décembre, le Premier ministre français, François Bayrou a expliqué ne pas vouloir « de grande loi » sur...

22 - Décembre - 2024

FRANCE : ATEL DIASPORA SOUTIENT BATHELEMY DIAS ET DENONCE LA REGRESSION DEMOCRATIQUE AU SENEGAL

Lors d’une conférence de presse, samedi 21 décembre, à Paris, Atel Diaspora a apporté son soutien à Barthélémy Dias, qui a successivement...

22 - Décembre - 2024

LA LOURDE CHARGE DE CHEIKH SALL CONTRE LE NOUVEAU POUVOIR

Cheikh Ahmed Tidiane Sall est resté fidèle à sa ligne : charger le nouveau régime. Lors de la conférence de presse d’Atel Diaspora, samedi 21...

22 - Décembre - 2024

AMINATA MBENGUE NDIAYE : SON MAGISTERE RESTERA UNE PARENTHESE SOMBRE DANS L'HISTOIRE DU PARTI SOCIALISTE

Aminata Mbengue Ndiaye, ci-devant Secrétaire Général Intérimaire, peut s'ouvrir les portes du panthéon que chantera la postérité pour avoir...

21 - Décembre - 2024

Revue de presse: divers sujets à la Une des quotidiens

Les journaux du week-end consacrent leurs manchettes entre autres à la visite d’Ousmane Sonko en Gambie, à la question foncière à des faits de...