LES AVOCATS DE OUSMANE SONKO VONT SAISIR LA COUR SUPRÊME

22 - Février - 2023

La chambre d’accusation a rejeté l’appel des avocats de Ousmane Sonko Hier. Mais ces derniers ne comptent pas jeter l'éponge, ils ont décidé de saisir la Cour suprême. C'est en tout ce que confie Me Khoureychi Bâ.

«C’est une décision manifestement inconstitutionnelle, et la loi organique sur le conseil constitutionnel permet de saisir la cour suprême et la Cour d’appel de ce moyen. Et ces juridictions sont tenues absolument de déférer la question au conseil constitutionnel. C’est sa décision souveraine. On sait malheureusement qu’on est dans une affaire éminemment politique , comme on sait que la météorologie politique peut être à l’origine de toutes ces turbulences du droit. C’est un errement que la Cour suprême pourra corriger parce que de toute évidence nous allons nous pourvoir en cassation devant cette décision et nous espérons que la cour suprême va rester dans la Droite ligne de sa jurisprudence en la matière, qui est que la chambre n’a pas dit le droit, elle a violé les dispositions de la loi'', défend t-il

 

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

23 - Mars - 2025

DES SENEGALAIS REPLONGENT DANS LEURS SOUVENIRS DE LA PRESIDENTIELLE DE 2024

Il n’était pas encore 20 heures cette soirée du 24 mars 2024, lorsque les rues de Dakar et de certaines grandes villes du pays commençaient à être investies...

22 - Mars - 2025

CAMARADES APERISTES, LA REMOBILISATION ET LA REORGANISATION DE NOTRE PARTI, NOUS IMPOSENT LA PAIX DES BRAVES (PAR ALIOU NDAO FALL)

Lors des dernières élections présidentielles et législatives, il m’était douloureux, d’entendre parmi nous, ceux qui faisaient le choix...

22 - Mars - 2025

L’ELECTION PRESIDENTIELLE DE 2024 AVAIT LES ALLURES REFERENDAIRES (UNIVERSITAIRE)

L’élection présidentielle du 24 mars 2024 avait pris des allures d’un référendum, les électeurs étant appelés à choisir entre la...

21 - Mars - 2025

Interprétation de la loi d’amnistie : Ayib Daffé recadre Y’en a marre

Le président du groupe parlementaire Pastef, Ayib Daffé, a réagi aux critiques du mouvement Y’en a marre sur la proposition de loi visant à interpréter la...

21 - Mars - 2025

Assemblée nationale : Sonko sera, à nouveau, face au députés le 10 avril pour des questions d'actualité

Le premier ministre Ousmane Sonko était, le 21 février dernier, à l’Assemblée nationale. Il va y retourner de nouveau dès le 10 avril prochain. Ousmane...