LES AVOCATS DE OUSMANE SONKO VONT SAISIR LA COUR SUPRÊME

22 - Février - 2023

La chambre d’accusation a rejeté l’appel des avocats de Ousmane Sonko Hier. Mais ces derniers ne comptent pas jeter l'éponge, ils ont décidé de saisir la Cour suprême. C'est en tout ce que confie Me Khoureychi Bâ.

«C’est une décision manifestement inconstitutionnelle, et la loi organique sur le conseil constitutionnel permet de saisir la cour suprême et la Cour d’appel de ce moyen. Et ces juridictions sont tenues absolument de déférer la question au conseil constitutionnel. C’est sa décision souveraine. On sait malheureusement qu’on est dans une affaire éminemment politique , comme on sait que la météorologie politique peut être à l’origine de toutes ces turbulences du droit. C’est un errement que la Cour suprême pourra corriger parce que de toute évidence nous allons nous pourvoir en cassation devant cette décision et nous espérons que la cour suprême va rester dans la Droite ligne de sa jurisprudence en la matière, qui est que la chambre n’a pas dit le droit, elle a violé les dispositions de la loi'', défend t-il

 

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

08 - Octobre - 2024

Législatives : Le format traditionnel du bulletin de vote maintenu pour les législatives anticipées (ministre)

Le bulletin de vote traditionnellement utilisé lors des scrutins des différentes élections au Sénégal sera maintenu pour les législatives...

08 - Octobre - 2024

Me El Amath Thiam, juriste- consultant : « L’éligibilité de M. Ousmane Sonko…ne découle pas de la loi d’amnistie»

Dans une contribution exploitée par Sud quotidien dans son édition du vendredi 4 octobre intitulée : « Eligibilité de M. Sonko et M. Dias : Entre Droit et...

08 - Octobre - 2024

LÉGISLATIVES ANTICIPÉES : LE DUEL « MACKY–SONKO » N’AURA PAS LIEU (PAR MOHAMED GASSAMA)

Sept mois après sa capitulation face au rouleau compresseur du duo « Diomaye-Sonko », le 24 mars 2024, l’ancien Chef d’État semble, subitement, retrouver de...

08 - Octobre - 2024

LEGISLATIVES : POURQUOI CHOISIR DES DEPUTES DE QUALITE AVEC LA COALITION LISTE SENEGAAL KESE (PAR MAMADOU BA)

Le 17 novembre 2024, les Sénégalais seront appelés à choisir ceux qui les représenteront à l’Assemblée nationale pour les cinq prochaines...

08 - Octobre - 2024

LEGISLATIVES ANTICIPEES : UNION POUR LE DEVELOPPEMENT DËGGU LIGUEYAAL ASKAN WII SOUTIENT PASTEF

À l'approche des élections législatives de 2024, le Parti UD DËGGU LAW réaffirme son engagement en faveur de l'avenir de notre pays. Depuis sa création,...