Refus des bailleurs de baisse de loyer : Momar Ndao donne trois solutions aux locataires

13 - Mars - 2023

Pour accompagner les locataires, le président de la Commission Nationale de Régulation des baux à usage d’habitation du Sénégal (CONAREL), a décliné les voies et moyens qui sont à la disposition des locataires. En effet, selon lui, 3 options s’offrent à eux.

La première est de porter plainte contre le bailleur à la police où à la gendarmerie. La deuxième est de déposer le paiement à la caisse des dépôts et de consignations (CDC). Pour ce, faire il faut faire une offre réelle par voie d’huissier. Ce dernier se chargera alors de l’y deposer.

Si vous n’avez pas les moyens de vous offrir les services d’un huissier, il faut alors acheter un timbre de 2.000f se rendre au tribunal et demander au juge de vous autoriser à déposer à la CDC votre facture du mois. La troisième et dernière possibilité qui s’offre au locataire est de s’acquitter de son loyer par le biais des paiements électroniques et garder les preuves. En outre, si le bailleur à cause du décret veut se séparer de son locataire et se rend au tribunal pour t’expulser de la maison, Momar Ndao estime qu’il agirait ainsi dans l’illégalité.

En effet, selon lui, « seul le juge est capable de vous expulser de la maison. Et si le bailleur le saisit, c’est lui-même qui sera condamné pour non respect de la loi. » Pour finir M. Ndao invite les officiers de police judiciaire à faire respecter la loi.

Pour rappel, le non respect de la loi est passible d’une peine d’emprisonnement de 2 à 6 mois et d’une amende comprise entre 20 000 et 1 500 000 f CFA.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

18 - Août - 2023

Grand bon en arrière ! La chronique de KACCOR sur l’exil de Me Ngagne Demba Touré

Si les péripatéticiennes sont souvent crayonnées comme des personnes de peu de vertu, il y a d’autres personnes qui, actuellement, leur mènent une concurrence...

17 - Août - 2023

Affaire Ousmane Sonko : Le programme « Chemin de la Libération » lancé

Le Front pour une Révolution Anti-impérialiste Populaire Panafricaine (FRAPP) lance le programme « Chemin de Libération ». Selon un document de presse, il...

17 - Août - 2023

Portée disparue : Une femme en état de grossesse et à terme retrouvée sans le nouveau-né

Portée disparue depuis hier mardi, Maman Coundoul, une femme enceinte et presqu’à terme a été retrouvée ce mercredi, sans son nouveau-né....

17 - Août - 2023

Le grand Magal de Touba sera célébré le 4 septembre

La 129ème édition du grand Magal de Touba (Dioubel, centre), commémorant le départ en exil de cheikh Ahmadou Bamba Mbacké (1853-1927), le fondateur du...

17 - Août - 2023

LE PRESIDENT OUSMANE SONKO ADMIS EN REANIMATION

« Nous portons à la connaissance de l’opinion nationale et internationale que le Président Ousmane SONKO est admis au service de réanimation de...