Refus des bailleurs de baisse de loyer : Momar Ndao donne trois solutions aux locataires

13 - Mars - 2023

Pour accompagner les locataires, le président de la Commission Nationale de Régulation des baux à usage d’habitation du Sénégal (CONAREL), a décliné les voies et moyens qui sont à la disposition des locataires. En effet, selon lui, 3 options s’offrent à eux.

La première est de porter plainte contre le bailleur à la police où à la gendarmerie. La deuxième est de déposer le paiement à la caisse des dépôts et de consignations (CDC). Pour ce, faire il faut faire une offre réelle par voie d’huissier. Ce dernier se chargera alors de l’y deposer.

Si vous n’avez pas les moyens de vous offrir les services d’un huissier, il faut alors acheter un timbre de 2.000f se rendre au tribunal et demander au juge de vous autoriser à déposer à la CDC votre facture du mois. La troisième et dernière possibilité qui s’offre au locataire est de s’acquitter de son loyer par le biais des paiements électroniques et garder les preuves. En outre, si le bailleur à cause du décret veut se séparer de son locataire et se rend au tribunal pour t’expulser de la maison, Momar Ndao estime qu’il agirait ainsi dans l’illégalité.

En effet, selon lui, « seul le juge est capable de vous expulser de la maison. Et si le bailleur le saisit, c’est lui-même qui sera condamné pour non respect de la loi. » Pour finir M. Ndao invite les officiers de police judiciaire à faire respecter la loi.

Pour rappel, le non respect de la loi est passible d’une peine d’emprisonnement de 2 à 6 mois et d’une amende comprise entre 20 000 et 1 500 000 f CFA.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

24 - Septembre - 2024

Décès du Pr Amadou Makhtar Mbow à 103 ans

Le Sénégal est en deuil. On vient d'apprendre le décéès, ce mardi matin, du Professeur, Amadou Makhtar Mbow, décédé à A 103 ans....

24 - Septembre - 2024

Retour de parquet pour Jérôme Bandiaky : Vers l’ouverture d’une information judiciaire

Déféré ce lundi matin par la Division des Investigations Criminelles ( DIC) pour escroquerie, détention illégale d’arme et usurpation de fonction...

24 - Septembre - 2024

Dame Mbodj a porté plainte contre Jérôme Bandiaky pour tentative d'assassinat

La situation se complique un peu plus pour Jérôme Bandiaky. En fait, Dame Mbodj, le Directeur général de la SOGIP SA qui a porté plainte contre lui pour tentative...

24 - Septembre - 2024

Diop Sy et sa fille en ce moment à la DIC dans le cadre de l’enquête sur la gestion des « Fonds Force Covid-19 »

Le maire de Tivaouane, Demba Diop, plus communément appelé Diop Sy, s’est retrouvé devant la Division des investigations criminelles (Dic). Selon des informations...

23 - Septembre - 2024

Au large des Mamelles : une pirogue de migrants retrouvée avec des corps en décomposition

Dans la nuit de dimanche à lundi, un pêcheur a fait une découverte macabre au large de Dakar, vers les Mamelles. Une pirogue remplie de cadavres qui s’était...